La Commission européenne doit présenter la 'Stratégie portuaire européenne' mercredi 18 février (EUROPE 13672/16). D’après la communication de la Commission qu’Agence Europe a pu se procurer, cette stratégie reposera sur quatre piliers : la compétitivité, la durabilité, la sécurité et l’investissement.
Pour chacun de ces piliers, la Commission a énuméré plusieurs mesures qu'elle prendra, mais aussi des mesures qu’elle invite les États membres de l’UE et les parties prenantes à adopter. Elle a aussi listé des mesures pour l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Coordinateur pour l'espace maritime européen (EMS).
Compétitivité mondiale, l’innovation et la numérisation. En accord avec la priorité de ce mandat, la communication consacre le pilier I dédié à cette problématique. La Commission annonce qu’elle révisera en 2026 les lignes directrices sur les concentrations afin de tenir compte des effets horizontaux et non horizontaux des concentrations, ainsi que le règlement général d'exemption par catégorie afin de tenir compte des nouveaux défis.
Par ailleurs, dès cette année, elle appliquera des principes directeurs clairs pour donner la priorité aux projets mutuellement avantageux dans les ports des pays tiers et aidera les entreprises de l'UE à obtenir des conditions d'investissement équitables et un accès équitable au marché dans les infrastructures et les opérations portuaires à l'étranger par l'intermédiaire du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et des délégations de l'UE. Elle s’engage à élaborer des lignes directrices supplémentaires à l'intention des États membres pour le secteur portuaire avec des critères d'évaluation des investissements étrangers dans le cadre des différents instruments horizontaux en vigueur.
La recherche se concentrera sur les domaines prioritaires. La Commission espère tirer parti de la collaboration public-privé au sein du secteur maritime.
De plus, elle renforce les règles relatives à l'accès aux installations de service et aux services ferroviaires. Elle proposera aussi un programme d'action sur la politique du transport par voies navigables intérieures pour la période 2028-2034, dans le prolongement du programme 'NAIADES III'.
En 2027, elle mettra à jour la grille d'analyse des aides d'État aux ports, clarifiera les priorités et les conditions du soutien à l'investissement et modernisera le cadre des concessions. La Commission élaborera d'ici 2028 des lignes directrices sur les meilleures pratiques en matière de contrats de location foncière dans les ports. Enfin, sans donner d'échéance, elle élaborera des lignes directrices à l'intention des États membres pour le secteur portuaire avec des critères d'évaluation des investissements étrangers ainsi qu’un cadre cartographiant les investissements étrangers.
D'ici 2028, elle souhaite établir des lignes directrices de l'UE pour un partage efficace des données dans la chaîne de transport.
Énergie et durabilité environnementale. La Commission continuera de surveiller le déploiement de l'alimentation électrique à quai et favorisera une plus grande transparence des prix des OPS. Elle veut aussi renforcer le rôle des zones portuaires en tant que pôles industriels propres et efficaces sur le plan énergétique.
Pour sécuriser les ports européens, la Commission compte mettre à jour les lignes directrices existantes de sécurité maritime d'ici fin 2026. Elle travaillera à l'élaboration d'un cadre européen pour la vérification des antécédents des travailleurs portuaires et traitera les risques liés à la corruption dans le cadre de la stratégie anticorruption de l'UE.
Enfin, pour favoriser l’accès au financement et à l'investissement, la Commission appliquera les priorités et les critères définis dans la stratégie à tous les instruments de financement et proposera des actions prioritaires conformes aux critères communs susmentionnés et des partenariats appropriés pour soutenir l'innovation dans les ports.
Lire le document (en anglais) : https://aeur.eu/f/kkf (Anne Damiani)