L’eurodéputé Christophe Clergeau (S&D, français) a déclaré à un groupe de journalistes, mercredi 14 janvier, que le vote au Parlement européen pour valider l’accord interinstitutionnel sur le règlement encadrant l’utilisation des nouvelles techniques génomiques (NTG) serait serré.
Le vote au sein de la commission de l’environnement du PE devait avoir lieu lundi 19 janvier, mais il a été repoussé au 28 janvier. Le vote en plénière pourrait intervenir en mars.
M. Clergeau a souligné que les votes au sein des commissions du PE et les votes en plénière « renvoient à des dynamiques et des logiques assez différentes ». En plénière, on retrouve la complexité des positions, sensibilités et spécificités nationales (EUROPE 13777/5).
Il a estimé que le contexte du mouvement agricole pourrait avoir un impact sur ce texte, notamment en ce qui concerne le brevetage des plantes.
D'après lui, l’accord est « mauvais ». M. Clergeau aurait souhaité des mesures pour évaluer pleinement les modifications apparaissant dans la plante et déterminer si ces modifications étaient celles attendues ou non. Le compromis final ne permet d’évaluer que la présence de protéines chimériques, mais pas celle de l’ARN (molécule essentielle dans toutes les cellules vivantes) chimérique, de nouveaux allergènes ou d’autres éléments.
Sur les critères de durabilité, le PE a cédé, selon lui, pour obtenir finalement une liste négative avec deux points : l’exclusion des plantes NTG résistantes aux herbicides et l’exclusion des plantes NTG qui produisent une toxine tuant les insectes. Cela vaut pour les produits fabriqués dans l'UE ainsi que pour les produits importés. M. Clergeau salue ces avancées, mais estime que « l’on est très loin de la liste positive sur des critères de durabilité que l’on avait imaginée ». Par ailleurs, « on n’a rien obtenu, ou presque, sur tout ce qui concerne la traçabilité » technique des NTG, a déploré l'eurodéputé.
Enfin, il a critiqué les éléments du texte sur les brevets, qui entraînent un risque de concentration du secteur entre les mains des grands acteurs internationaux et, par conséquent, de destruction du tissu des petits et moyens semenciers en Europe. Une idée avait été envisagée consistant à prévoir une plateforme permettant l'octroi de licences, pour permettre aux petits semenciers d'accéder aux ressources génétiques dans des conditions équitables, mais, face à l’opposition du Conseil, « on est revenu à une démarche volontaire ». (Lionel Changeur)