Le Parlement européen s’est prononcé, mardi 25 novembre à Strasbourg, en faveur d’une modification des règles de l’UE visant à faciliter la mise à disposition d’agents de lutte biologique pour protéger les cultures. Les députés ont adopté, avec 590 voix pour, 28 contre et 30 abstentions, le rapport d’initiative d’Alexander Bernhuber (PPE, autrichien) et d’Anna Strolenberg (Verts/ALE, néerlandaise) sur ce dossier (EUROPE 13758/10).
Olivér Várhelyi, commissaire européen à la Santé, a estimé que les règles de l’UE sur les produits phytopharmaceutiques « sont probablement les plus strictes au monde en termes d’exigences de sécurité ». Les agriculteurs, pour certaines cultures et certains ravageurs, « n’ont tout simplement plus aucune solution », a souligné le commissaire.
Or, selon lui, dans de nombreux cas, « les produits de biocontrôle pourraient apporter ces solutions. Cependant, les procédures pour les mettre sur le marché sont trop longues - dix ans ont été évoqués. Certaines de nos industries se tournent donc d’abord vers des pays tiers avant de pouvoir accéder au marché européen. La Commission proposera bientôt un paquet 'omnibus' de simplification sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux », a rappelé M. Várhelyi.
Ce paquet comprendra des modifications ciblées du cadre réglementaire actuel sur les produits phytopharmaceutiques afin « d’accélérer la mise à disposition des produits de biocontrôle », a-t-il dit. Beaucoup des demandes formulées par le PE « portent sur des éléments que la Commission examine déjà dans sa proposition », a relevé le commissaire.
Les États membres devraient, selon lui, accélérer l’approbation des nouvelles substances actives de biocontrôle ainsi que l’autorisation des produits qui les contiennent. Autres pistes évoquées par le commissaire : renforcer le processus d’autorisation zonale et la reconnaissance mutuelle des autorisations, en particulier pour les produits contenant des substances actives de biocontrôle. « Nous envisageons également de confier un rôle plus important à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour soutenir ces évaluations, en particulier pour les substances de biocontrôle », a dit le commissaire.
Alexander Bernhuber a salué le consensus entre groupes politiques sur la nécessité de « raccourcir les délais d’autorisation » et sur l’autorisation au-delà des frontières nationales.
Christophe Clergeau (S&D, français) a lancé une mise en garde : « Il ne faut pas faire comme si les biocontrôles pouvaient servir de prétexte pour détruire la législation sur les pesticides chimiques » (EUROPE 13757/3). (Lionel Changeur)