La Commission européenne a mis à jour sa liste de juridictions à haut risque présentant des lacunes stratégiques dans leurs régimes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), mardi 10 juin.
Renouvelée deux fois par an, cette mise à jour était restée en suspens depuis que le Parlement européen s'est opposé au retrait des Émirats arabes unis, en avril 2024 (EUROPE 13397/2).
Comme le veut la législation européenne, la liste actualisée tient compte des travaux du Groupe d'action financière (GAFI) et, en particulier, de sa liste de 'juridictions faisant l'objet d'une surveillance accrue' (EUROPE 13442/18, 13513/5, 13586/20). En conséquence, dix juridictions y ont été ajoutées - Algérie, Angola, Côte d'Ivoire, Kenya, Laos, Liban, Monaco, Namibie, Népal et Venezuela - alors que huit en ont été retirées - Barbade, Gibraltar, Jamaïque, Panama, Philippines, Sénégal, Ouganda et Émirats arabes unis.
Prenant acte de cette mise à jour attendue, le Gouvernement monégasque a confirmé « sa détermination à mettre en place les actions du Plan d’Action du GAFI conformément aux échéances prévues », dans un communiqué.
« À la suite d'une évaluation technique approfondie et après avoir écouté attentivement les préoccupations exprimées au sujet de sa dernière proposition, la Commission a présenté une mise à jour de la liste de l'UE qui réitère notre ferme engagement à nous aligner sur les normes internationales, en particulier celles établies par le GAFI, a commenté Maria Luís Albuquerque, commissaire aux Services financiers et à l'Union de l'épargne et de l'investissement. « Nous sommes convaincus que les colégislateurs approuveront rapidement cette étape importante », a-t-elle ajouté.
La liste comprend désormais vingt-sept juridictions, car ces dix pays s’ajoutent à ceux déjà présents et dont le statut n’a pas évolué, soit: Afghanistan, Burkina Faso, Cameroun, République démocratique du Congo, Haïti, Mali, Mozambique, Myanmar, Nigeria, Afrique du Sud, Soudan du Sud, Syrie, Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Vanuatu, Viêt Nam et Yémen.
La mise à jour de la liste, établie dans un règlement délégué, entrera en vigueur après examen et non-objection du Parlement européen et du Conseil de l’UE, dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé d'un mois supplémentaire.
Lire le projet d'acte délégué et son annexe : https://aeur.eu/f/h8z (Anne Damiani)