Le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord provisoire sur la mise à jour du règlement relatif aux détergents et aux tensioactifs, mardi 10 juin, lors d’un trilogue conclusif.
La révision du règlement avait pour objectif de simplifier et de pérenniser les règles actuelles afin de mieux protéger la santé et l'environnement et d'assurer un meilleur fonctionnement du marché unique des détergents (EUROPE 13637/6).
La rapportrice au Parlement européen, Majdouline Sbaï (Verts/ALE, française), s'est réjouie de la « belle avancée au service des Européens » permise par « l'interdiction de l'expérimentation animale, de nouveaux critères de biodégradabilité des produits, une responsabilité renforcée pour les producteurs non européens ou encore une plus grande protection des usagers par une meilleure information », dans un communiqué.
Les produits ayant entraîné une expérimentation animale ne seront plus autorisés sur le marché intérieur, sauf dérogation, « si l’ingrédient est essentiel, irremplaçable, et si le recours à l’expérimentation animale est dûment justifié », a expliqué le Conseil de l'UE dans un communiqué. Les fabricants hors UE, quant à eux, devront désigner « un représentant autorisé chargé de veiller au respect des règles et de faire le lien avec les autorités locales en cas de besoin ».
La Commission aura la possibilité d'améliorer la biodégradabilité des tensioactifs contenus dans les détergents (les films qui enveloppent les capsules, par exemple). Les informations figurant sur l'étiquetage seront rendues plus facilement accessibles de manière numérique et celles des fabricants plus accessibles aux autorités et au personnel médical.
L'éventuelle réduction de la teneur en phosphore dans les détergents a été repoussée. La Commission sera chargée d'étudier sa faisabilité, en vérifiant notamment si cette réduction ne risque pas de compromettre l'efficacité des produits « au point d'en exiger une utilisation accrue ». L'issue de cette évaluation pourra se solder par une nouvelle proposition de législation par la Commission européenne. (Florent Servia)