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Bulletin Quotidien Europe N° 13656
Sommaire Publication complète Par article 18 / 24
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Droits fondamentaux

La mise en œuvre au niveau national de la Charte européenne demeure insuffisante, selon le rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE

Le rapport annuel 2025 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), publié mardi 10 juin, analyse la mise en œuvre et l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, à l’occasion du 25e anniversaire de son adoption.

Il s'agit ainsi d'établir un état des lieux des usages de la Charte par les institutions de l’UE, les États membres et les juridictions nationales et d'identifier les disparités dans son intégration au sein des...

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