Agence Europe a obtenu copie des propositions officieuses de simplification formulées par la France, la République tchèque et les Pays-Bas dans le cadre des discussions sur le paquet législatif 'investissements de détail' ('RIS') qui ont eu lieu ces dernières semaines au Conseil de l'UE.
Les mesures proposées par ces pays devaient compléter les recommandations de la Commission européenne (EUROPE B13635A16) dans l'espoir d'un accord avec le Parlement européen (EUROPE B13649A24)...