Le commissaire à la Défense, Andrius Kubilius a annoncé, mardi 10 juin, que la Commission adopterait, le 17 juin, « un ambitieux projet 'omnibus' de simplification de la défense ».
« Sans cette simplification, rien d'autre ne sera possible en matière de préparation de la défense. La préparation de la défense ne sera pas renforcée par l'évolution de la demande globale ni par tous les efforts déployés pour accroître les ressources financières, si la 'bureaucratie' traditionnelle peut-être adaptée en temps de paix, freine les efforts industriels visant à accélérer la production », a-t-il estimé dans un discours au sommet sur la sécurité et la défense européennes à Bruxelles.
Le commissaire a précisé que l’'omnibus' portait notamment sur la législation spécifique à la défense, que ce soit la directive sur les marchés publics de la défense ou celle sur les transferts intra-UE de produits de défense. « Nous avons l’intention de donner plus de flexibilité aux États membres pour les marchés publics communs, plus de flexibilité pour les accords-cadres, et nous comptons faciliter les marchés publics de l’innovation », a-t-il expliqué.
De plus, la Commission souhaite faciliter l’accès au Fonds européen de la Défense.
D’autres règles de l’UE « qui affectent » la préparation à la défense devraient aussi etre concernés par l’'omnibus', M. Kubilius citant la nécessité d’autorisations plus rapides, d’obligations de déclaration simplifiées ou encore concernant les règles de concurrence et le financement durable.
« Nous veillerons à maintenir l’équilibre entre l’objectif initial et les besoins actuels en matière de préparation à la défense », a-t-il expliqué. (Camille-Cerise Gessant)