Attendue pour vendredi 2 mai, la quatrième version du Code de pratiques sur les modèles généraux d'intelligence artificielle fait encore des émules et pourrait voir sa publication être reportée (EUROPE 13597/21).
Dans une lettre envoyée à la Commission européenne et dévoilée par Bloomberg, la mission du gouvernement américain auprès de l'UE se serait montrée opposée au Code, insistant sur son retrait. Selon Bloomberg, la lettre qualifie le Code « d'excessivement lourd », et va jusqu'à demander à l'UE de « suspendre l'ensemble du processus » de mise en œuvre du règlement sur l'IA.
La Commission a confirmé lundi 28 avril avoir reçu la lettre et avoir produit une réponse, mais a soutenu que le Code serait présenté et mis en œuvre.
Dans sa version précédente, le Code avait provoqué de vives réactions de la part d'ayants droit et collectifs d'auteurs, qui estiment qu'il n'est pas à la hauteur sur les exigences légales de respect des droits d'auteur (EUROPE 13610/3).
Ces mêmes critiques ont été réitérées ce lundi en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen (EUROPE 13608/6).
Selon Brando Benifei (S&D, italien), coprésident du groupe de travail sur la question, les obligations au regard du respect des droits fondamentaux et de la gestion des risques ont été largement diluées, voire rendues volontaires.
« La conformité ne doit pas être considérée comme un fardeau. Il faut renforcer les obligations dans la version finale », a-t-il martelé. (Isalia Stieffatre)