Le Conseil de l’UE a modifié, selon une décision publiée lundi 28 avril au Journal Officiel de l'UE, certaines sanctions à l’encontre de la Libye. Cette décision transpose la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies du 16 janvier 2025.
La décision autorise ainsi la fourniture d’une assistance technique ou d’une formation par les États membres aux forces de sécurité libyennes « dans le seul but de promouvoir le processus de réunification des institutions militaires et de sécurité de la Libye », tout comme l’entrée temporaire en Libye d’armes ou d’autres équipements militaires destinés exclusivement à être utilisés par les fournisseurs non libyens de cette assistance technique et de cette formation, à permettre la fourniture de cette assistance ou à assurer leur protection.
De même, sont autorisés les aéronefs militaires et les navires de guerre qu’un État membre fait entrer temporairement sur le territoire libyen « dans le seul but » de fournir des articles ou de faciliter des activités bénéficiant d’une dérogation à l’embargo sur les armes ou ne sont pas couverts par celui-ci, y compris l’aide humanitaire.
La décision porte aussi sur la possibilité d’imposer des sanctions aux personnes et entités dont le Comité des Nations Unies aura établi qu’elles apportaient un appui à des groupes armés ou à des réseaux criminels par l’exploitation illégale du pétrole brut ou du pétrole raffiné en Libye et par l’exportation illégale du pétrole brut ou du pétrole raffiné depuis la Libye.
Enfin, la décision autorise l'investissement des réserves de liquidités gelées de l'Autorité libyenne d'investissement dans des dépôts à terme à faible risque auprès d'institutions financières appropriées sélectionnées par l'Autorité selon des conditions précises.
Voir la décision du Conseil : https://aeur.eu/f/gkj
Voir la résolution du Conseil de sécurité de janvier : https://aeur.eu/f/gkl (Camille-Cerise Gessant)