Le rapport d'initiative de l'eurodéputé Salvatore De Meo (PPE, italien) sur le e-commerce (EUROPE 13598/8) a fait l'objet d'une série d'amendements - près de 320 ont été déposés - de ses collègues de la commission du marché intérieur (IMCO).
Nombre d'entre eux ciblent nommément les plateformes de e-commerce déjà sous le coup d'accusations de la Commission : Shein, Temu ou AliExpress (EUROPE 13573/15).
Plus radicale, la rapportrice fictive de La Gauche, Leïla Chaibi (française), demande « l'interdiction immédiate des plateformes tant qu'elles ne respectent pas les lois de l'UE », notamment en matière de conformité.
La rapportrice fictive pour Renew Europe, Anna Stürgkh (autrichienne) propose de son côté d’instaurer une « présomption de non-conformité » pour certains opérateurs au regard des contrôles douaniers déjà opérés.
Plusieurs députés du PPE, parmi lesquels Andreas Schwab (allemand) et Arba Kokolari (suédoise), demandent de ne « pas défaire » plusieurs législations déjà en place - la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD) et diverses lois sur les produits et l'environnement - « au nom de la soi-disant simplification » (EUROPE 13608/3).
Quant aux députés du PfE, ils invitent la Commission « à publier des lignes directrices spécifiques sur le règlement relatif à la sécurité générale des produits avant la fin du premier semestre 2025 afin de clarifier les dispositions relatives aux plateformes en ligne ».
D'autres sujets sont récurrents dans les amendements déposés : l'amélioration de la traçabilité, l'utilisation du règlement sur les services numériques pour assurer un meilleur contrôle ou la désignation automatique des plateformes comme opérateurs économiques.
La révision du règlement CPC sur les douanes européennes, présenté par la Commission comme la pierre angulaire de son initiative de lutte contre les dérives de l'e-commerce (EUROPE 13572/5), doit être mise en œuvre « sans délai », selon plusieurs amendements.
Les amendements seront étudiés en commission les 7 et 8 avril, en vue d’un compromis au cours du mois de mai et d’un vote en juin.
Voir les amendements : https://aeur.eu/f/gag (Isalia Stieffatre)