Lors des discussions du groupe de travail 'Énergie' du Conseil de l’UE, jeudi 27 mars, les États membres ont fait part de leurs commentaires concernant la deuxième version présentée par la Présidence polonaise de révision de la proposition de la Commission européenne concernant la prolongation du règlement sur le stockage de gaz (EUROPE 13606/9, 13593/11).
Selon nos informations, plusieurs États membres estiment que la proposition de la Présidence de « déviation de 5 points de pourcentage » de l’objectif final de 90% de remplissage des réservoirs de gaz de l’UE au 1er novembre de l’année va dans la bonne direction, mais qu’il est possible de faire preuve de davantage de flexibilité.
Certains pays, dont la France, l’Allemagne et les Pays-Bas, soutiennent ainsi la prise en compte dans le règlement d'une marge de 10 points de pourcentage, mais la Commission serait plutôt réticente à emprunter cette voie. Plusieurs pays auraient donc soutenu l’idée que la Commission puisse accroître la marge par un acte délégué, comme l’ont évoqué deux sources.
Une poignée d’États membres se seraient également prononcés en faveur d’une entrée en vigueur des mesures de flexibilité dès 2025.
En outre, les États membres avec de très grandes capacités de stockage demanderaient toujours une diminution de l’objectif de remplissage des réservoirs équivalent à 35% de la consommation annuelle du pays, qui leur est accordé, pour le faire passer à 25%.
Une troisième révision du texte par la Présidence polonaise est attendue d’ici le 31 mars. (Pauline Denys)