Une porte-parole de la Commission européenne a expliqué, vendredi 28 mars, que l’institution n’avait « pas encore pris de décision » concernant la possibilité de suspendre la reconnaissance de la certification ISCC EU, visant à garantir la durabilité et la traçabilité des matières premières utilisées dans la production de biocarburants à base de déchets, pendant deux ans et demi.
Cette potentielle décision a été rapportée par l’organisation ISCC elle-même, ayant pris connaissance des discussions de mercredi 26 mars du Comité de l'UE sur la durabilité des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse au sujet de la reconnaissance future de la certification de l'ISCC EU pour les biocarburants à base de déchets.
Cette certification s’inscrit dans le cadre de « l’examen en cours » de la Commission européenne concernant la fraude présumée aux biocarburants en provenance de Chine (EUROPE 13421/11, 13452/9).
L’ISCC déplore que la possible décision de suspension intervienne « après que nous avons activement soutenu l'enquête de la Commission européenne et des États membres sur les fraudes présumées et que nous avons promu et mis en œuvre des mesures antifraude supplémentaires (...) ».
L’organisation juge donc que la mesure envisagée est « ad hoc et sans fondement » et considère qu’il n’y a pas d'alternatives à l'ISCC EU avec des mécanismes de prévention de la fraude sur le marché « meilleurs ou même comparables ».
Elle ajoute qu’elle ne voit pas non plus de base juridique pour la mesure envisagée, et que le fait que « seule la reconnaissance par l'UE de l'ISCC pour les biocarburants à base de déchets soit mise à l'écart est discriminatoire à notre égard ». (Pauline Denys)