Lors du Conseil des ministres européens de l’Énergie, jeudi 30 mai à Bruxelles, les délégations allemande, française et néerlandaise, soutenues par la délégation autrichienne, ont présenté un 'document de travail' (non-paper) réclamant des mesures pour prévenir les fraudes sur les biocarburants.
Depuis 2023, les importations en Europe de biocarburants produits à partir de graisses animales et d'huiles de cuisson usagées en provenance d'Asie ont massivement augmenté.
« La France, l'Allemagne et les Pays-Bas demandent à la Commission européenne d'intensifier l'enquête en cours, d'identifier les faiblesses du système de gouvernance existant et de développer, en coopération avec les États membres, des actions correctives fortes pour empêcher l'entrée de biocarburants frauduleux sur le marché européen », selon ce document, vu par Agence Europe (EUROPE 13420/1).
« Il est crucial de renforcer les contrôles sur les unités de production où qu'elles soient situées dans le monde. Nous proposons que la certification de la durabilité des biocarburants produits dans ces unités soit rejetée en cas de refus d'accès aux locaux aux entités d'inspection des autorités compétentes des États membres », poursuivent ces pays.
Le groupe de réflexion Farm Europe espère que la Commission suspendra les importations en provenance de pays tiers soupçonnés de fraude (mesures de sauvegarde) afin de « neutraliser les quantités massives qui génèrent une concurrence déloyale, en particulier de la part de la Chine ».
Farm Europe demande aussi de renforcer les mécanismes de certification et de généraliser les inspections physiques. Le groupe de réflexion suggère, enfin, la création d’une « agence de contrôle environnemental puissante » pour lutter contre la fraude. (Lionel Changeur)