Un an après le début d'application du système de brevets unitaires, en juin 2023 (EUROPE 13192/37), l'Office européen des brevets (OEB) a déjà enregistré plus de 27 000 brevets unitaires, a indiqué la Commission européenne vendredi 31 mai.
En moyenne, près d'un brevet européen délivré sur quatre (23%) s'applique dans les dix-sept États membres de l'Union européenne participants, ce taux étant en constante augmentation.
La plupart des brevets concernent la technologie médicale (31%), le génie civil (6%) et les transports (5%). Les entreprises déposant des brevets unitaires sont surtout allemandes (18,3%), américaines (16,8%), françaises et chinoises (6,6% chacune). Près de 62% d'entre elles sont établies dans des pays parties à l'OEB. Sur le podium des entreprises détentrices figurent aux premières places : Johnson & Johnson (471), Siemens (438) et Samsung (346).
D'après la Commission, environ 350 dossiers ont été déposés devant la Juridiction unifiée du brevet (UPC). Ce nouveau tribunal permet désormais de centraliser les litiges pour les brevets unitaires et, sous certaines conditions, pour les brevets européens non unitaires.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/chd (Mathieu Bion)