L’agence Eurojust, chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union européenne, a publié son rapport annuel, jeudi 30 mai. En 2023, Eurojust a concentré ses efforts sur la réponse judiciaire de l’UE à la guerre en Ukraine et sur la numérisation de la justice pénale, des priorités qui continueront de guider son travail en 2024, selon le rapport annuel de l’agence.
Les principaux types de crimes traités en 2023 étaient la fraude, le trafic de drogue et le blanchiment d’argent. Une augmentation notable des nouvelles affaires a été observée dans les domaines des crimes environnementaux (64%) et des cybercrimes (43%). En revanche, le nombre de nouvelles affaires liées à la traite des êtres humains a diminué de 8%.
Résultats. En 2023, Eurojust a traité plus de 13 000 affaires, soit une augmentation de 14% par rapport à 2022. L’agence a contribué à l’arrestation de plus de 4 200 suspects et à la saisie et au gel d’actifs criminels d’une valeur de plus d’un milliard d’euros.
La saisie des drogues représente une valeur de près de 26 milliards d’euros, plus du double du montant saisi en 2022.
Le nombre de victimes affectées par les affaires traitées par l’Agence en 2023 a augmenté de 12%, tout comme le nombre d’affaires impliquant des groupes de criminalité organisée. Eurojust a soutenu 9% d’équipes communes d’enquête supplémentaires par rapport à 2022, ce qui illustre, selon l’Agence, la confiance et la dépendance des autorités nationales vis-à-vis des services de l’Agence pour faciliter la coopération judiciaire.
D'après le président d'Eurojust, Ladislav Hamran, qui s’est exprimé dans un communiqué, ce rapport démontre la croissance de la criminalité organisée à l'international, tout en témoignant de l'importance du rôle d'Eurojust et de son travail pour les professionnels de la justice, aussi bien en Europe qu’au sein des pays partenaires.
Réponse judiciaire à la guerre en Ukraine. En outre, Eurojust a lancé, l'année passée, la base de données des preuves des crimes internationaux (CICED) et le Centre international pour la poursuite du crime d’agression contre l’Ukraine (CIPA) (EUROPE 13214/10). Ces mécanismes soutiennent le travail de l’équipe commune d’enquête (JIT) sur les crimes internationaux présumés commis en Ukraine.
Ils jouent un rôle important pour garantir la responsabilité des actes commis durant la guerre d’agression menée par la Russie.
Numérisation de la justice pénale. Le programme de justice pénale numérique d'Eurojust, également initié en 2023, a permis de mettre en place une collaboration plus rapide et plus étroite entre l’Agence, les États membres, les partenaires et les pays tiers, facilitant la justice transfrontalière. Ce programme vise à moderniser le système de gestion des affaires d’Eurojust, améliorant ainsi la qualité des données et la détection des liens entre les affaires.
Coopération internationale. Au cours de l'année 2023, Eurojust a enregistré plus de 700 affaires impliquant des pays tiers, le Royaume-Uni en tête (275 affaires), suivi par la Suisse, l’Albanie, la Serbie et l’Ukraine. L’Agence a également étendu son réseau de points de contact internationaux, accueillant des pays comme le Tchad, le Ghana, le Togo, la Gambie, le Tadjikistan, les Philippines, le Mozambique, le Kirghizistan et le Koweït.
Le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/chb (Nithya Paquiry)