En 2023, 821 affaires, dont 518 procédures préjudicielles (94 provenant d'Allemagne, 51 de Bulgarie et 48 de Pologne), ont été déposées auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), selon le rapport d'activité annuel que vient de publier l'institution de l'UE. La durée moyenne des procédures s’est établie à un peu plus de 16 mois et, fin 2023, le nombre d’affaires pendantes était de 1 149 affaires.
D'après son président, Koen Lenaerts, la Cour traite de plus en plus « des thématiques sensibles (comme) la préservation des valeurs de l’État de droit dans le contexte de réformes judiciaires nationales, la politique d’asile et d’immigration et la protection des données personnelles, la lutte contre les discriminations ou encore les enjeux environnementaux, énergétiques et climatiques ».
En 2023, le législateur européen a adopté une réforme du fonctionnement interne de la CJUE qui transfère notamment au Tribunal de l'UE les questions préjudicielles dans six domaines, parmi lesquels la TVA et les droits d’accise, l’indemnisation des passagers aériens et le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (EUROPE 13309/19).
« Cette réforme permettra un meilleur équilibre de la charge de travail entre la Cour de justice et le Tribunal, lequel est doté, depuis le mois de juillet 2022, de deux juges par État membre », a estimé M. Lenaerts.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/chg (Mathieu Bion)