Gianluca Esposito, directeur général 'Droits humains et État de droit' au Conseil de l’Europe, participera aux tables rondes sur le crime organisé en matière de migration, organisées dans le cadre du « Sommet sur la sécurité aux frontières » qui se tiendra à Londres (Lancaster House) lundi 31 mars.
Keir Starmer, le Premier ministre britannique, ouvrira cette manifestation à laquelle prendront part plusieurs ministres européens et non européens ainsi que le commissaire européen aux Affaires intérieures et à la Migration, Magnus Brunner.
« Mis en œuvre par le gouvernement britannique, cet événement permet de faire entendre la voix du Conseil de l’Europe sur la problématique du trafic illégal de migrants », souligne Gianluca Esposito en distinguant les deux « faces de la médaille » : la lutte contre les réseaux de trafiquants et la défense des droits de migrants couverts par la Convention européenne des droits de l’homme.
En ce qui concerne la lutte contre les activités criminelles, Gianluca Esposito présentera une série d’outils concrets déjà mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Il insiste particulièrement sur le réseau de procureurs issus des 46 États membres du Conseil de l'Europe et spécialisés dans la lutte contre ces trafics, la 'Convention sur la cybercriminalité' (dite 'Convention de Budapest' - 76 États parties européens et non européens) et son protocole consacré à l'informatique 'en nuage' (cloud), sur lesquels les forces de l’ordre peuvent s’appuyer pour fonder les poursuites et récolter les preuves informatiques.
Des instruments qui seront complétés « dans les mois à venir » par une nouvelle 'Recommandation' du Comité des ministres consacrée à la lutte contre les trafics illégaux de migrants.
« Elle se basera sur le Protocole de Palerme élaboré par les Nations unies, mais ira plus loin », précise Gianluca Esposito.
Il annonce « un renforcement de la définition du crime », élément important, car, pour que deux pays puissent collaborer, il faut qu’ils soient d'accord sur cette définition et « un renforcement des sanctions qui doivent être dissuasives et proportionnées ».
Autre point essentiel : « l’importance de la coopération internationale », car il est impossible pour un pays de « lutter seul » » contre le crime organisé.
Concernant le second axe de l’action du Conseil de l’Europe, à savoir la défense des droits des migrants, Gianluca Esposito insiste sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui protège toute personne se trouvant sur le territoire d’un État membre, qu’elle en soit ou non ressortissante.
En outre, rappelle-t-il, « nous avons adopté un 'Plan d’action sur les migrations' axé sur les personnes vulnérables. Lancé en 2021, ce Plan se terminera cette année et nous réfléchissons au suivant. La lutte contre les trafics et l’instrumentalisation des migrants aux frontières comptent au nombre des thèmes sur lesquels nous comptons insister ».
« Le but du Conseil de l’Europe est de traiter des vraies questions », conclut-il.
Pour lui, le fait que l’Organisation compte 46 États membres offre un avantage d’échelle.
« Les problèmes dont nous parlons ne s’arrêtent pas aux frontières de l’UE. Nos textes, la Convention sur la cybercriminalité par exemple, ont un champ d’application plus large et sont en outre ouverts à des États tiers, ce qui permet d’élargir la collaboration internationale ». (Véronique Leblanc)