Katarzyna Pełczyńska-Nałęcz, la ministre polonaise responsable de la Politique de cohésion, a reconnu, vendredi 28 mars à Bruxelles, après le Conseil des Affaires générales de l'UE consacré à l'avenir de la politique de cohésion, que des discussions étaient nécessaires afin de modifier cette politique pour tenir compte des nouveaux défis, à savoir la résilience, la sécurité et la compétitivité, notamment.
En effet, la Commission européenne travaille actuellement sur une réforme à mi-parcours de la politique de cohésion et devrait présenter en juillet ses propositions sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour 2028-2034. Katarzyna Pełczyńska-Nałęcz a estimé que la politique de cohésion devait continuer de bénéficier à toutes les régions européennes. Toutefois, cette politique devra être modifiée, car « nous devons prendre en compte de nouvelles circonstances économiques et géopolitiques ».
En effet, les régions de l'UE proches de la zone de conflit en Ukraine ont souffert ces dernières années. « Cela signifie que nous avons besoin de plus de sécurité, de plus de résilience et de plus de compétitivité dans l'UE », a dit Mme Pełczyńska-Nałęcz. En réponse à une question d'un journaliste, elle a précisé que, pour faire face à ces défis, il convient de maintenir la décentralisation (rôle fort des régions) et une bonne coopération avec le Conseil et la Commission, à Bruxelles. Il convient, selon la ministre, de trouver un bon équilibre entre les compétences des régions, des États membres et de la Commission.
Non à la centralisation. Tous les États membres ont « déclaré et convenu que la gouvernance à plusieurs niveaux de la politique de cohésion est cruciale », selon Katarzyna Pełczyńska-Nałęcz. Les régions doivent être responsabilisées. Si elles ne le sont pas, « nous ne pouvons pas parler d'une politique de cohésion efficace », a-t-elle ajouté au sujet du projet de la Commission de prévoir un plan national par pays pour dépenser les fonds de l'UE. Il est indispensable que, dans le prochain budget européen, une ligne dédiée et distincte soit réservée à la cohésion, a d'ailleurs déclaré le ministre italien des Affaires européennes, Tommaso Foti. « Nous sommes fortement préoccupés par l'hypothèse d'un plan national unique qui fusionnerait tous les fonds européens », a-t-il dit.
Report de la révision à mi-parcours ? En réponse à des questions de la presse sur la révision à mi-parcours de la politique de cohésion, prévue prochainement, Raffaele Fitto, vice-président de la Commission européenne, a souligné qu'il ne fallait pas travailler dans la précipitation, mais s'employer à dégager une approche qui soit correcte. La Commission européenne « travaille » sur la révision à mi-parcours de la politique de cohésion, mais « c'est un travail complexe. J'espère qu'elle pourra être présentée dès que possible ». M. Fitto a estimé qu'il fallait discuter du sort des régions frontalières, qui se trouvent dans des situations particulières. « Il n'y a pas de retard », il faut tenir compte des nouvelles priorités, a-t-il ajouté.
Tommaso Foti, le ministre italien, a préconisé « une approche flexible » pour permettre à la politique de cohésion de s'adapter à l'évolution du contexte socioéconomique.
Les 'amis' de la cohésion. Katarzyna Pełczyńska-Nałęcz a confirmé que seize États membres au total (y compris la Roumanie) ont soutenu le document officieux (https://aeur.eu/f/g5p ) de la Roumanie demandant un budget fort à l'avenir pour la politique de cohésion. La Pologne est d'accord sur le contenu de ce document (EUROPE 13609/6). Lors du débat sur l'avenir de cette politique, certains des pays dits 'frugaux' ont insisté sur les contraintes budgétaires actuelles au niveau national.
Conclusions unanimes. Finalement, tous les États membres, y compris la Hongrie, ont adopté les conclusions sur l’avenir de la politique de cohésion. Dans une déclaration, la Hongrie évoque son « expérience regrettable » en ce qui concerne les actuels mécanismes de conditionnalité, qui peuvent être utilisés « de manière partiale pour bloquer l'accès d'un État membre aux fonds de l'UE ».
Raffaele Fitto a souligné que les conclusions permettaient de confirmer « les principes clés » de la politique de cohésion, à savoir la gestion partagée, la gouvernance à plusieurs niveaux, le principe de partenariat, ou encore l’approche basée sur le lieu. Il a réaffirmé l’importance du rôle des régions, des villes et des autorités locales (gouvernance à plusieurs niveaux). (Lionel Changeur)