Financer la transition énergétique
En 16 articles signés ou cosignés par 18 auteurs, ce numéro de la Revue d’économie financière permet de faire le tour de la problématique complexe du financement de la transition énergétique. Avec trois chapitres consacrés successivement à l’évaluation des besoins, aux spécificités des différents secteurs et aux outils.
Dans leur introduction, Patrice Geoffron et Christian de Perthuis (Université Paris-Dauphine) rappellent que, selon les estimations de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), les investissements mondiaux dans l’énergie devraient atteindre 3 500 milliards de dollars en 2030 (+15% par rapport à 2023). Pour autant, la transition énergétique et son financement sont loin de se présenter comme un long fleuve tranquille. « La violence des perturbations socioéconomiques produites par le conflit [en Ukraine] – dans le prolongement direct de la crise sanitaire – a conduit à une polarisation accrue des opinions sur les questions environnementales, laissant craindre un backlash ou, a minima, plus de confusion dans les politiques de transition. Cela est particulièrement visible dans l’Union européenne avec une composition du nouveau Parlement européen moins favorable au Green Deal, dans un contexte de montée des dettes publiques », observent les auteurs. Avant de rappeler que « les données d’Eurostat sur la précarité énergétique fournissent un éclairage sur ces tensions : un ménage sur dix rencontre des difficultés pour couvrir les dépenses énergétiques du foyer dans l’UE (soit 3% de plus qu’en 2021, avant le début du choc énergétique) [et que] dans certains pays, la proportion avoisine les 20% (Bulgarie, Chypre, Grèce, etc.) ».
« Changer de cap ou ralentir l’action serait pourtant délétère pour l’Europe : la capacité à financer la transition est non seulement un enjeu environnemental (à la fois mondial, mais aussi local avec l’amélioration de la qualité de l’air, la préservation des ressources en eau, de la biodiversité, etc.), mais également de compétitivité, comme l’indique avec force Mario Draghi dans le prolongement des analyses d’Enrico Letta », soulignent les auteurs. Et comme le rappelle Ivan Faucheux, membre de la commission française de la régulation de l’énergie, la Commission européenne a chiffré le besoin annuel d’investissements dans les actifs de la transition à 642 milliards d’euros, avec en particulier des investissements « très massifs » dans les transports, le bâtiment ainsi que la production et la distribution d’électricité.
Soulignant que « l’impact économique du réchauffement global pourrait avoir été massivement sous-évalué », Patrice Geoffron estime que « l’urgence s’impose de concevoir des politiques d’atténuation des émissions, mais également d’amener, au premier plan, les impératifs d’adaptation aux effets du changement climatique qui y sont liés ». Or, cette adaptation est à la traîne alors que la résilience des infrastructures critiques (transport de l’eau, de l’énergie et télécommunications, etc.) est « essentielle afin d’assurer la continuité des services vitaux en cas de perturbations, qu’elles soient naturelles, accidentelles ou intentionnelles ». « Pour financer ces adaptations, une révision des modèles de tarification est nécessaire, ce qui peut entraîner une augmentation des tarifs pour les consommateurs », écrit l’auteur, qui poursuit : « La demande pour les services d’infrastructures est également impactée, avec des fluctuations en fonction des saisons, des événements climatiques ou en étant contraintes par une macroéconomie déprimée. Cette pression est d’autant plus problématique que, dans le même temps, les opérateurs d’infrastructures sont également soumis à des efforts de réduction de leur empreinte carbone (mécanisme d’économie circulaire, sourcing énergétique décarboné, gains d’efficacité, etc. ». Geoffron évoque ensuite les diverses pistes de financement : partenariats public-privé ; allocation d’une « recette carbone » vers un fonds de résilience et d’adaptation ; prélèvement sur la valorisation du foncier ; emprunts obligataires (Green bonds, conservation bonds, impact bonds, etc.) ; financements concessionnels ; financements assurantiels ; crowdfunding.
La sociologue Solange Martin (Agence française de la transition écologique, ADEME) se penche sur la notion et les enjeux de la 'transition juste'. « Il n’y a pas plus injuste que de ne pas faire la transition », estime-t-elle, avant d’ajouter : « L’injustice peut être invoquée envers un chemin de transition spécifique parmi d’autres possibles, mais ne saurait justifier l’inaction climatique dans son ensemble. À cet égard, la notion de ‘transition juste’ permet de définir la transition comme le point d’entrée, et donc l’objectif premier dont découlent les autres. Elle permet également de poser l’impératif de solidarité avec les plus fragiles, tout en élargissant le questionnement à l’ensemble des perdants de la transition au sein de la société et de l’économie, qu’ils soient riches ou pauvres, faibles ou puissants ».
Solange Martin rappelle aussi que « depuis la signature de l’Accord de Paris sur le climat en 2015, 6 900 milliards de dollars ont été investis par les banques du monde entier dans les énergies fossiles ». « Les modèles économiques tardent à changer, même si des progrès sont à noter dans la communication, notamment des majors pétrolières. De fait, le ‘risque de transition’ et les changements structurels dans la demande future semblent jugés peu crédibles par les marchés et les acteurs économiques », écrit-elle.
Dans un article sur le financement des réseaux électriques, Michel Derdevet, président de Confrontations Europe, souligne que « la hausse de la demande d’électricité induite par l’électrification des usages nécessite à la fois d’augmenter les capacités des réseaux de transport et de distribution, de renforcer les mécanismes de régulation du système et d’inciter plus fortement au développement de sa flexibilité ». Aussi, « la hausse tarifaire issue des investissements sur les réseaux électriques pourrait s’ajouter à d’autres facteurs d’augmentation de la facture et contribuer ainsi à un mouvement général aboutissant, en 2030, à un prix moyen d’environ 30% supérieur à son niveau actuel pour l’électricité et 50% pour le gaz, amputant le pouvoir d’achat des ménages et renchérissant la facture énergétique des entreprises ».
La revue contient encore bien d’autres articles très intéressants, à l’instar de ceux de Marie-Claire Aoun (Teréga) sur le biométhane et l’hydrogène et d’Anne Rostaing, directrice générale de la Coopérative Carbone La Rochelle, qui décrit le fonctionnement de ce type de coopératives. (Olivier Jehin)
Association Europe Finances Régulations. Financer la transition énergétique. Revue d’économie financière. N° 155, 3e trimestre 2024. ISBN : 978-2-3764-7099-1. 181 pages. 35,00 €
Technologies émergentes
Entre protection de nos données, avenir du libre arbitre sur la toile, perspectives vertigineuses de l’intelligence artificielle (IA), économie de la Tech et possibilités de gouvernance internationale d’Internet, ce « document » de la Fondation Jean Monnet offre un tour d’horizon des réflexions sur les technologies et des défis qu’elles posent aux sociétés démocratiques. Lucie Du Pasquier y rassemble les contributions de huit auteurs qui ont participé à un atelier coorganisé par la fondation et Digital Watch.
« L’Union européenne (UE) s’est imposée comme un précurseur dans l’élaboration de réglementations étendues pour le domaine numérique », constate Feodora Hamza, en évoquant notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi sur l’IA. « Ces règlements de l’UE témoignent d’une approche proactive de la gouvernance numérique, reflétant la nature évolutive du constitutionnalisme à l’ère numérique. Bien qu’ils ne soient pas explicitement une constitution numérique, ces règlements jettent les bases de la gouvernance numérique et influencent implicitement l’élaboration d’une telle constitution. La stratégie numérique de l’UE démontre son engagement clair à défendre les droits fondamentaux, la démocratie, l’équité et la redistribution des richesses tout en respectant l’État de droit. Ces engagements moraux, ainsi que les législations qui les mettent en œuvre, constituent collectivement ce que l’on peut appeler la constitution numérique de l’Europe », écrit-elle.
Feodora Hamza souligne aussi que la liste des pays qui approuvent la création d’un nouvel organe directeur de l’IA et qui soutiennent les efforts des Nations unies n’a cessé de s’allonger. « L’Espagne a même proposé d’accueillir le futur siège de l’« Agence internationale de l’intelligence artificielle ». La Corée du Sud s’est engagée à soutenir la formation d’une entité internationale sous l’égide de l’ONU en organisant un forum mondial sur l’IA. D’autres ont exprimé leur soutien en termes plus généraux, soulignant qu’aucun pays ne peut, à lui seul, s’attaquer efficacement à la gouvernance de l’IA. Le président français, Emmanuel Macron, a été l’un des premiers à plaider en faveur de la création d’une organisation de type GIEC pour l’IA, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a également exprimé son soutien », rappelle l’auteur.
Et de poursuivre : « Dans son rapport intérimaire, l’organe consultatif des Nations unies sur l’IA a conclu que l’absence de normes et de repères communs complique les efforts de gouvernance, aggravée par la rapide progression de l’IA, ce qui peut entraîner une autorégulation dans de nombreux domaines. Ainsi, il est d’autant plus nécessaire de mettre en place des structures de gouvernance inclusives et centrées sur l’intérêt public, s’inspirant d’organismes mondiaux établis tels que le Groupe d’Action financière (GAFI) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), mais adaptables aux défis spécifiques posés par l’IA, guidées par des principes mettant l’accent sur l’inclusivité, le bien-être public, la gestion des données, la collaboration entre de multiples parties prenantes et l’alignement sur les obligations internationales comme la Charte des Nations unies et les objectifs de développement durable. Les pays devront définir le champ d’application et l’autorité du nouvel organe. Un mandat trop ambitieux pourrait entraver les progrès, comme l’ont montré les discussions sur les armes autonomes létales (AAL) et les négociations des Nations unies sur un nouveau traité relatif à la cybercriminalité. En revanche, une approche plus prudente pourrait rendre l’organe inefficace, mais il pourrait avoir plus de chances de gagner du terrain. Les travaux menés par la Commission sur l’IA du Conseil de l’Europe et le processus d’Hiroshima du G7 offrent des exemples positifs d’identification d’un terrain d’entente et de construction à partir de celui-ci. Ces efforts de réglementation reflètent une reconnaissance mondiale partagée de l’impératif d’une gouvernance éthique et responsable à l’ère numérique ».
« Les entreprises technologiques possèdent une influence et des ressources considérables, ce qui rend leur coopération essentielle à l’élaboration de mesures de gouvernance efficaces », souligne également Feodora Hamza, non sans rappeler que si ces entreprises ont pris des mesures d’autorégulation, elles ont aussi « réduit de manière significative la taille de leurs équipes d’éthique de l’IA, ignoré les signaux d’alerte internes, abandonné la transparence alors que la concurrence s’intensifie et tenté de rejeter la responsabilité sur les utilisateurs finaux et la société civile ».
Après avoir décrit ce que pourrait contenir une constitution numérique, l’auteur reconnaît que « l’un des défis les plus importants dans la réalisation d’une constitution numérique mondiale est la diversité des contextes culturels, sociotechniques, économiques et politiques à travers le monde ».
Cette compilation contient aussi un article intéressant de Fabian Lütz sur les défis et opportunités des algorithmes et un appel du professeur de droit pénal Sylvain Métille à responsabiliser les intermédiaires d’information et les fournisseurs de services informatiques. (OJ)
Lucie Du Pasquier (sous la direction de). Technologies émergentes – Défis sociétaux et démocratiques. Fondation Jean Monnet. Collection Débats et Documents, N° 37, octobre 2024. ISBN : 977-2-2867-7100-1. 57 pages. Ce document est accessible gratuitement en français et en anglais sur le site de la fondation : https://aeur.eu/f/ffb
Experimenting for Union Renewal
Principalement à l’usage des syndicats, cet ouvrage s’adresse aussi à tous ceux qui s’interrogent sur leur avenir et les modalités futures du dialogue social. Codirigé par deux professeurs de l’Université de Montréal, Mélanie Laroche et Gregor Murray, il fait le point sur les importantes transformations – mondialisation et démondialisation, évolutions technologiques, effets des crises climatique et pandémique, pressions démographiques et migratoires - qui affectent le monde du travail, le fonctionnement, le rôle et l’influence des syndicats. À partir de dix-huit expérimentations menées par des syndicats à travers le monde – du Bénin à la Chine, en passant par le Sri Lanka, l’Inde, le Mexique, l’Australie, la Belgique, le Canada, l’Espagne, le Royaume-Uni et les États-Unis –, il offre un vaste panorama des initiatives prises pour renouveler le syndicalisme. (OJ)
Mélanie Laroche et Gregor Murray (sous la direction de). Experimenting for union renewal: challenges, illustrations and lessons. ETUI. ISBN : 978-2-8745-2717-3. 246 pages. Cet ouvrage peut être téléchargé gratuitement sur le site de l’institut des syndicats européens : https://aeur.eu/f/ffc