À l’approche de son audition de confirmation au Parlement européen, le 7 novembre, l’actuel commissaire européen à l’Action pour le climat, Wopke Hoekstra, candidat à un nouveau mandat à la tête des portefeuilles 'Climat, Neutralité carbone et Croissance propre', assure vouloir maintenir le cap vers la neutralité climatique avec « des conditions favorables pour que nos entreprises s'engagent dans la transition », avec des instruments tels le 'Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières'.
Dans ses réponses aux questions écrites des eurodéputés, le commissaire désigné défend un programme qui vise à faire de l’Union européenne un leader mondial en matière de climat, avec une diplomatie verte active et une intégration économique et sociale dans la transition écologique.
Diplomatie verte. Wopke Hoekstra estime que l’Union européenne doit inciter ses partenaires internationaux à fixer des objectifs climatiques ambitieux, alignés sur l'Accord de Paris.
Il souhaite développer la tarification du carbone, qu’il juge essentielle pour créer un marché mondial propice à la décarbonation. Il envisage d'étendre ce modèle inspiré du système européen d'échange de quotas d'émission (ETS), qui a permis de réduire les émissions de 47% depuis 2005, aux grandes économies et aux pays émergents.
Pour atteindre ces objectifs, M. Hoekstra prévoit tant d’intensifier la coopération au sein du Club du climat - le forum intergouvernemental lancé lors de la COP28, qui réunit 42 membres, dont l'Union européenne, et dont une déclaration est attendue (EUROPE 13480/3) -, du G7 et du G20, que de promouvoir des alliances vertes bilatérales et renforcer le soutien aux pays en développement pour stimuler leurs investissements verts.
COP29. À l’approche du sommet qui s’ouvrira à Bakou (Azerbaïdjan) le 12 novembre, au-delà d’un « nouvel objectif collectif quantifié pour le financement du climat », Wopke Hoekstra fixe des priorités telles que la mise en œuvre de l'article 6 de l'Accord de Paris pour établir des marchés internationaux du carbone.
Il affirme que l'UE doit encourager les principaux émetteurs à soumettre des contributions nationales plus ambitieuses dès 2025, soutenues par une assistance européenne.
Il propose aussi de réviser la directive sur la taxation de l'énergie pour éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles.
Adaptation. Selon Wopke Hoekstra la mise en œuvre de l'objectif de réduction nette de 90% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 offre la stabilité nécessaire pour les investisseurs et industries et garantit la crédibilité des efforts européens en matière de climat (EUROPE 13507/7). Pour concrétiser cet objectif, qu'il souhaite « inscrire dans (la) loi européenne sur le climat », le commissaire défend la mise en place de l’Accord pour une Industrie propre ('Clean Industrial Deal'), attendu au cours des 100 premiers jours du mandat de la nouvelle Commission européenne, un plan pour la décarbonation des industries avec des incitations pour les technologies propres et un soutien aux secteurs énergivores pour préserver leur compétitivité.
Pour les secteurs difficiles à décarboner, M. Hoekstra envisage de mettre en place des infrastructures pour le captage, le stockage et l’utilisation du CO2 (CCS et CCU). Il propose un atlas européen des sites de stockage de CO2 pour permettre aux entreprises et aux États membres d'identifier les options de stockage à long terme. Aussi, un marché unique pour le CO2 en Europe stimulerait les investissements et l'innovation technologique, tout en renforçant l'attractivité de l’Europe pour les investissements verts.
Fiscalité. Pour allier ses deux portefeuilles, M. Hoekstra promet de s'efforcer de trouver des moyens pour que les « systèmes fiscaux soutiennent la compétitivité, la prospérité et l'équité, ainsi que dans la mise en œuvre de la double transition ».
Il souhaite œuvrer notamment en faveur d'une taxation de l'énergie et de mesures fiscales incitant à l'adoption de technologies propres, et étudier les moyens de verdir davantage les systèmes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Au vu du manque d’harmonisation des taxes environnementales dans l'UE, il initiera des discussions pour une fiscalité environnementale plus cohérente et renforcera les taxes appliquant le principe du 'pollueur-payeur'.
Concernant la directive sur la taxation de l’énergie (EUROPE 13507/17), il s’inspirera des recommandations du rapport 'Draghi' afin d’éviter des effets négatifs sur les prix de l’énergie et la compétitivité, en lien avec le commissaire à l’Énergie.
Sur la fiscalité des entreprises, il prévoit un test de résistance de l'acquis fiscal de l’UE et une lutte renforcée contre la fraude et l’évasion fiscales.
Il explorera la réactivation de la proposition ‘DEBRA’ (EUROPE 13329/16) et soutiendra un cadre fiscal cohérent pour favoriser l'intégration du secteur financier. « L'élaboration d'un cadre commun pour l'impôt sur les sociétés dans l'UE » reste une priorité, tout comme l'initiative ‘BEFIT’ (EUROPE 13420/21).
Wopke Hoekstra défend aussi une approche multilatérale pour la fiscalité numérique (EUROPE 13417/20).
Voir les réponses écrites de M. Hoekstra : https://aeur.eu/f/dzu (Anne Damiani et Nithya Paquiry)