La « Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’Intelligence artificielle et les droits humains, la démocratie et l’État de droit » a été ouverte à la signature ce jeudi 5 septembre, à Vilnius, lors d’une conférence des ministres de la Justice des 46 États membres de l’organisation.
Andorre, la Géorgie, l’Islande, la Norvège, la Moldavie, Saint-Marin, le Royaume-Uni ainsi qu’Israël, les États-Unis et l’Union européenne comptent au nombre des premiers signataires de ce premier traité juridiquement contraignant élaboré en lien avec l’AI Act adopté définitivement par l’Union européenne en juillet dernier.
« L’AI Act européen se mondialise », s’est réjouie la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans un post sur X publié dans la foulée des premières signatures apposées sur la Convention-cadre du Conseil de l’Europe.
Elle y souligne une « approche commune » visant à garantir le respect des droits fondamentaux sans entraver l’innovation.
« Nous devons faire en sorte que l’essor de l’intelligence artificielle se fasse au service et dans le respect de nos normes, et non pas à leur détriment », confirme la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić.
Elle souligne que « la Convention-cadre est un traité ouvert de portée potentiellement mondiale », en espérant que « ces signatures seront les premières d’une longue série et qu’elles seront rapidement suivies de ratifications afin que le traité puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais ». (Véronique Leblanc)