La Commission européenne a proposé au Conseil de l’UE, mardi 23 juillet, de durcir la politique des visas pratiquée avec la Somalie afin de favoriser la coopération en matière de réadmission, indique-t-elle dans un communiqué.
La Commission a déjà proposé des mesures en matière de visas au titre de l'article 25(a) du code communautaire des visas pour l'Éthiopie, la Gambie, le Sénégal, le Bangladesh et l'Irak.
« La coopération de la Somalie en matière de réadmission de ses ressortissants en séjour irrégulier sur le territoire des États membres de l'UE reste insuffisante, comme le signalent les États membres et comme le montrent le faible taux de retours (c'est-à-dire le nombre de retours exécutés par rapport au nombre de décisions de retour délivrées aux ressortissants du pays tiers, 4% en 2023) et le taux de délivrance décroissant (c'est-à-dire le nombre de documents de voyage délivrés par les pays tiers par rapport au nombre de demandes de réadmission introduites par les États membres) », explique la Commission dans sa proposition.
« Presque tous les États membres sont confrontés à des difficultés persistantes dans l'établissement d'un dialogue et d'un engagement significatifs avec la Somalie en matière de réadmission, notamment en ce qui concerne les retours forcés ». Dans le cadre des évaluations continues réalisées par la Commission, sur la base des données et des informations fournies par les États membres, des discussions au sein des groupes de travail du Conseil et des réunions des groupes d'experts concernés, ainsi que par les institutions, organes et organismes de l'Union, « les États membres ont fait état d'un certain nombre de problèmes qui entravent les différentes étapes du processus de réadmission, notamment en ce qui concerne l'identification des ressortissants somaliens, la délivrance de documents de voyage d'urgence et l'organisation des opérations de retour ».
Les longs délais de réponse de la Somalie aux demandes de réadmission des États membres ou l'absence de réponse rendent le processus d'identification très lourd, ce qui signifie qu'il n'aboutit que très rarement à la délivrance de documents de voyage ou à l'organisation d'opérations de retour.
La Commission a aussi publié le 23 juillet sa 5e évaluation de la coopération des pays tiers en matière de réadmission de leurs ressortissants en situation irrégulière dans l’UE, mais ce rapport est confidentiel, a-t-elle expliqué.
Lien vers la proposition pour la Somalie : https://aeur.eu/f/d3l (Solenn Paulic)