La Commission européenne a annoncé, mardi 23 juillet, avoir autorisé les modifications apportées à un régime d'aides d'État allemand existant visant à permettre à l'ensemble des ménages, des entreprises et des institutions publiques en Allemagne d'avoir accès à un « réseau gigabit », une technologie de transmission internet à très haute vitesse, d'ici 2030.
Le régime, autorisé initialement en novembre 2020, devait expirer le 31 décembre 2025.
Les modifications comprennent une prolongation du régime jusqu'au 31 décembre 2028 ainsi qu’un renforcement du budget de cette mesure de 26 milliards d’euros supplémentaires.
Le budget total de la mesure s’établira donc à 38 milliards d'euros. Cette augmentation sera financée par le budget fédéral allemand à hauteur de 13 milliards d’euros et par les budgets des Länder (les régions allemandes) et des collectivités locales, également à hauteur de 13 milliards d'euros.
D’autres modifications sont également apportées au régime, a indiqué la Commission, afin de l'aligner sur les lignes directrices relatives au haut débit de 2023.
La Commission a jugé le régime modifié conforme aux règles européennes en matière d'aides d'État, en particulier à ses lignes directrices relatives au haut débit et à l'article 107(3)c) du Traité sur le fonctionnement de l'UE. (Émilie Vanderhulst)