La Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux (DG FISMA) de la Commission européenne a présenté aux experts des États membres de l'UE, mercredi 17 juillet, une série d'avis préliminaires sur les approches possibles en matière de reporting financier (EUROPE 13435/4, 13361/24).
Trois approches susceptibles de faire progresser l'Union des marchés de capitaux ont été retenues à la suite de discussions avec des investisseurs, des PME et des entreprises non cotées en bourse.
Selon un document de travail exploratoire obtenu par Agence Europe, les investisseurs auraient fait part à la Commission de l'importance d'un accès facile à des informations pertinentes et utilisables pour de futurs investissements, « en insistant sur le fait que l'exercice prend du temps et nécessite des ressources importantes ».
En ce qui concerne les PME et les sociétés non cotées, différents avis ont été rapportés par la Commission sur l’harmonisation du reporting entre les pays membres de l’UE.
« Celles qui sont favorables à un régime de reporting financier plus intégré (…) ont insisté sur le fait que ce régime devrait être facultatif et ne pas entraîner une nouvelle augmentation significative de la charge de travail liée à l'information financière », note la DG FISMA.
En ce sens, une déclaration des pays de la zone euro avait appelé la Commission européenne, en mars dernier, à « poursuivre l'harmonisation des cadres comptables » afin de renforcer la comparabilité transfrontalière des informations disponibles sur les entreprises sans alourdir leur charge administrative (EUROPE 13368/3).
Au regard de ces échanges, la DG FISMA a donc sollicité les avis des États membres sur trois pistes de travail :
- amender la directive comptable de l'UE en harmonisant davantage certains éléments des normes comptables nationales (‘nGAAPS’) ;
- approuver la norme 'IFRS pour les PME' ('International Financial Reporting Standard for SMEs') ou définir des normes comptables de l'UE adaptées aux PME et aux sociétés non cotées ;
- permettre aux PME et aux sociétés non cotées de déposer volontairement sur le point d'accès unique européen (ESAP) une série d'indicateurs essentiels de performance (KPI) et, éventuellement, d'autres informations clés d'intérêt pour les investisseurs transfrontaliers.
Voir le document informel de discussion : https://aeur.eu/f/d3p (Bernard Denuit)