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Bulletin Quotidien Europe N° 13459
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Les délégations des États membres cherchent à définir une vision stratégique pour le prochain cycle institutionnel de l'UE

À Budapest, lors de la dernière session de travail de la réunion informelle de mardi 23 juillet, les ministres et représentants des ministres de la Justice de l’Union européenne ont discuté des priorités stratégiques pour le cycle législatif 2024-2029 en matière judiciaire.

Cette rencontre s'inscrivait dans la continuité des discussions initiées par les Présidences précédentes et vise à consolider une vision stratégique pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice, en préparation des orientations qui seront définies par le Conseil européen en vertu de l'article 68 du TFUE.

L'article 68 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) confère au Conseil européen un rôle clé dans la définition des orientations stratégiques de la planification législative et opérationnelle dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Selon un document de travail consulté par Agence Europe, en se basant sur ce cadre, la réunion de Budapest avait pour objectif d'identifier les problématiques futures et de rechercher une orientation politique sur les priorités à venir.

Les discussions se sont attardées sur plusieurs enjeux, notamment la compétitivité, la lutte contre la criminalité organisée et la garantie de la sécurité des citoyens en ligne. 

Le ministre hongrois de la Justice, Bence Tuzson, a déclaré lors de la conférence de presse : « Il est nécessaire de définir clairement quels seront les principaux objectifs de la législation européenne à l'avenir, et nous sommes convenus que cette première discussion était une étape dans cette direction. Nous avons commencé à penser dans cette direction, en considérant la compétitivité comme une question essentielle pour la transparence du système juridique ».

Les ministres ont également discuté des moyens d'améliorer l'environnement réglementaire en matière de justice pour favoriser la croissance économique. L’introduction de procédures européennes simplifiées a été saluée comme un progrès.

L'importance de respecter les traditions constitutionnelles des États membres tout en répondant aux nouveaux défis a également été rappelée.

Selon la Présidence hongroise, l'UE doit s'assurer que ses ambitions sont soutenues par des ressources suffisantes et facilement mobilisables. Les ministres sont convenus de la nécessité de renforcer la coopération judiciaire, notamment avec les pays tiers, et d'adopter des mesures appropriées pour lutter contre la criminalité organisée et assurer la sécurité dans l'espace numérique. (Nithya Paquiry)

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