Lors de la réunion informelle qui s’est tenue à Budapest (Hongrie) mardi 23 juillet, les ministres et représentants des ministres de la Justice de l’Union européenne ont discuté du renforcement de la compétitivité de l'UE et de ses États membres à travers le prisme du droit. Sous la Présidence hongroise du Conseil de l'UE, les discussions ont visé à intégrer cette perspective dans toutes les politiques de l’Union.
Le ministre hongrois de la Justice, Bence Tuzson, a déclaré à l’issue de la réunion : « Nous avons réussi à mettre à l'ordre du jour des sujets qui peuvent influencer positivement le fonctionnement de l'Union européenne à long terme. L'un de nos principaux objectifs est de renforcer la compétitivité de l'UE par des lois qui soutiennent cette compétitivité ».
Selon un document de travail consulté par Agence Europe, les discussions ont porté sur trois axes principaux : promouvoir la compétitivité dans la coopération judiciaire civile, protéger juridiquement et techniquement les parties les plus faibles, notamment les PME, et élaborer des règles européennes communes pour faire respecter les créances issues de contrats transfrontaliers en ligne et accroître l’efficacité et l’accessibilité des services judiciaires.
La Présidence hongroise a insisté sur la simplification du processus législatif, la transparence et la prévisibilité des lois pour réduire les charges administratives des entreprises. Il s’agissait de rappeler l’importance d’un cadre réglementaire garantissant la sécurité juridique et attirant les investissements étrangers.
Depuis le traité d'Amsterdam en 1999, l'UE a établi un cadre substantiel pour la coopération judiciaire civile, incluant la libre circulation des jugements et la numérisation des procédures judiciaires. La Présidence hongroise souhaite maintenant évaluer ces réalisations et préparer de futurs travaux législatifs en se concentrant sur les aspects qui renforcent la compétitivité.
D’après une source proche du dossier, les délégations ont soutenu ces points, tout en insistant sur le fait que l'État de droit - sujet de litige en raison des dérives autoritaires de l'État hongrois - est essentiel à la compétitivité des États européens : il offre un cadre juridique fiable, protège les droits de propriété, assure une concurrence équitable, attire les investissements étrangers et maintient la stabilité sociale et politique.
Comme lors des débats de la veille, dédiés aux Affaires intérieures, la Commission européenne a maintenu son boycott et était représentée par le directeur général adjoint de la DG JUST, Nils Behrndt. (Nithya Paquiry)