Réunis mardi 23 juillet à Budapest (Hongrie) pour une réunion ministérielle informelle, les ministres et représentants de ministres de la Justice de l’Union européenne ont examiné l'impact croissant des technologies et de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine judiciaire.
Axée sur le développement rapide des technologies, cette rencontre a permis d'examiner comment l’IA pourrait améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice en allégeant la charge procédurale des professionnels du droit.
Les délégations sont convenues de restreindre l’usage de l’IA à des tâches spécifiques, telles que la traduction, la recherche, la gestion des dossiers et l'analyse automatisée des documents. Ces outils pourraient transformer la répartition des ressources et la priorisation des affaires, libérant ainsi du temps pour les juges et les avocats. Cependant, un consensus s'est formé pour que les décisions judiciaires restent l’apanage des experts humains. Les discussions ont également rappelé les défis éthiques et juridiques de l'utilisation de l'IA, notamment l'impartialité des algorithmes et la protection des données personnelles. La transparence des systèmes d'IA et la rectification des erreurs ont été jugées essentielles.
Selon un document de travail consulté par Agence Europe, la réunion a abordé la stratégie européenne 'e-Justice 2024-2028', visant à améliorer la transformation numérique de la justice. Cette stratégie prévoit l'élaboration de lignes directrices par le Bureau européen de l'IA pour garantir une utilisation sûre et efficace de l'IA dans le domaine judiciaire.
Les États membres se sont accordés pour trouver un équilibre entre l'innovation et le respect des droits fondamentaux, pour garantir que l'IA serve à une justice plus équitable et accessible, selon le ministre hongrois de la Justice, Bence Tuzson. La coopération et le partage des meilleures pratiques au niveau européen sont jugés essentiels, en ce sens.
À la fin de la journée, Bence Tuzson a mentionné, face à la presse, un projet visant à utiliser l'IA pour compléter la base de données législatives hongroise, facilitant ainsi l’orientation dans les lois pour les juristes et les citoyens.
Les discussions se poursuivront avec l'objectif de créer un cadre législatif clair et accessible à tous. Selon une source proche du dossier, il ne s'agit plus tant de légiférer que de réfléchir à la mise en œuvre des usages de l’IA, en s'appuyant sur la législation existante (EUROPE 13413/37), le fil conducteur de ces deux jours de discussions informelles étant de réduire la charge administrative et législative. (Nithya Paquiry)