Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) se sont penchés, mercredi 22 mai, sur la dernière version (REV3), vue par Agence Europe, des conclusions préparées par la Présidence belge du Conseil de l’UE sur le développement de réseaux électriques durables, en vue d’une adoption lors du Conseil ‘Énergie’ du jeudi 30 mai.
Les réseaux électriques sont un sujet prioritaire de la Présidence belge, qui, dans la prolongation du 'Plan d’action pour les réseaux' (EUROPE 13302/8), a invité les ministres européens de l’Énergie à aborder le rôle crucial d’un réseau électrique européen modernisé et interconnecté permettant notamment d'améliorer la flexibilité et de favoriser l'intégration des énergies renouvelables.
Le projet de conclusions fait suite à la réunion informelle des ministres de l’Énergie, qui s’est tenue les 15 et 16 avril à Bruxelles (EUROPE 13392/9).
Les conclusions fixent « à la fois un horizon de 10 ans et de 20 ans » pour la planification de l’infrastructure de réseau électrique à l’échelle européenne, qui se veut « holistique, à long terme, coordonnée, améliorée et intégrée ».
Elles reconnaissent ensuite l’importance de tenir compte des objectifs de décarbonation et d’assurer la coordination entre les niveaux de transmission et de distribution.
La Présidence belge souligne également l’importance de la coopération entre les États membres pour optimiser la planification spatiale onshore et offshore ainsi que la coordination de la planification de l'espace maritime.
Alors que la Présidence avait présenté ultérieurement l’idée d’un mécanisme d’investissement offshore au niveau des bassins maritimes (‘Offshore Investment Facility’) pour favoriser la coopération entre la Commission, les États membres et les pays voisins hors UE dans les projets de réseaux et d’infrastructures hybrides onshore et offshore en mer, celle-ci a finalement été écartée de la dernière version des conclusions.
Il reviendrait donc à la Commission européenne de déterminer si d’autres propositions sont nécessaires pour développer la production d’énergie offshore au-delà des connexions électriques radiales vers un réseau hybride maillé connecté à différents États membres.
La Commission est également invitée à lancer une réflexion sur le cadre tarifaire du réseau ainsi qu'à identifier les mesures pour accélérer les procédures d'autorisation applicables aux infrastructures de réseau électrique.
Sur la question du financement de façon plus large, la Présidence belge souligne l’importance d’avoir un instrument de financement CEF (‘Connecting Europe Facility’) « robuste », avec une procédure d’octroi de subventions plus accessible et harmonisée. (Pauline Denys)