La Présidence belge du Conseil de l’UE a soumis pour discussion, mercredi 22 et jeudi 23 mai, au sein de groupe de travail du Conseil, une proposition de compromis sur la proposition visant à encadrer l’utilisation des nouvelles techniques génomiques (NTG).
La Présidence s'efforce d'amener les pays de l'UE à trouver une position commune au Conseil d’ici fin juin sur ce dossier des NTG, alors que le Parlement européen a adopté sa position.
Le principal changement dans le texte présenté aux délégations serait que la nouvelle proposition stipule que les plantes brevetées ne peuvent pas être considérées comme des NTG de catégorie 1 (plantes NTG considérées comme des plantes traditionnelles).
Par ailleurs, les pays de l’UE auraient la possibilité d’interdire des NTG de catégorie 2 (plantes NTG soumises aux mêmes règles que les plantes OGM).
Le PE a validé le 24 avril sa position de première lecture sur les règles d’utilisation des NTG (EUROPE 13398/21). Le prochain PE issu des élections de juin décidera de la marche à suivre sur ce dossier. Le Conseil de l’UE n’a pas encore pris de position sur la proposition (EUROPE 13379/4). (Lionel Changeur)