L’Autorité européenne des marchés financiers (‘ESMA’) a présenté, mercredi 22 mai, vingt recommandations sur le développement et l’intégration des marchés de capitaux de l’Union européenne.
Cet exposé de position s'inscrit dans les récents efforts européens entrepris sur le projet d’Union des marchés de capitaux (‘UMC’), notamment au travers d'initiatives de l’Eurogroupe (EUROPE 13410/7), des chefs d’État ou de gouvernement européens (EUROPE 13394/1) et de la France (EUROPE 13411/13).
Les recommandations de l’ESMA s'articulent sous trois volets : citoyens, entreprises et réglementation.
Pour les citoyens, l’ESMA recommande le développement de produits d'investissement de base à long terme et de systèmes de retraite « suffisamment incitatifs et qui contribuent au développement des marchés de capitaux ». L’autorité européenne propose la création d’un label européen des produits d'investissement de base destinés aux investissements de détail, une réévaluation des incitations fiscales et le développement d’une éducation financière.
Pour les entreprises, l’ESMA recommande notamment de stimuler le financement par actions pour soutenir l'innovation et la croissance, de relancer le marché de la titrisation dans l'UE, de promouvoir les marchés de capitaux de l'UE en tant que « pôle de la finance verte ».
Enfin, en matière de réglementation et de supervision, l’ESMA invite la Commission européenne et les colégislateurs à développer une approche « prospective » (‘forward-looking approach’) face aux évolutions du marché et aux « risques émergents », mais aussi à réduire les formalités administratives et à rationaliser les règles existantes.
Supervision directe et centralisée. L’ESMA recommande d’améliorer la convergence de la surveillance et la collaboration entre les autorités nationales compétentes, mais aussi d’examiner « les mérites » d'une surveillance financière au niveau de l'UE.
« Alors qu'une grande partie de l'activité des marchés de capitaux devrait continuer à être supervisée au niveau national, la Commission européenne et les colégislateurs devraient continuer à évaluer si des domaines spécifiques des marchés de capitaux de l'UE peuvent bénéficier d'une supervision au niveau de l'UE, tels que les grandes infrastructures de marché paneuropéennes ou les fournisseurs de services de cryptoactifs », argue l’ESMA.
Et d’ajouter : « Ces considérations devraient se fonder sur certains critères, tels que le fait de savoir si ces entités opèrent avec une forte dimension transfrontalière et paneuropéenne, si elles peuvent présenter un risque élevé d'arbitrage réglementaire ou si des gains d'efficacité peuvent être mieux réalisés au niveau de l'UE ».
Consulter les recommandations de l’ESMA : https://aeur.eu/f/cbx (Bernard Denuit)