Dans un avis urgent publié mardi 21 mai en fin de journée, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe « recommande vivement » d’abroger la loi géorgienne sur la transparence de l’influence étrangère, car « ses défauts fondamentaux auront des conséquences négatives importantes sur les libertés d’association et d’expression, sur le droit au respect de la vie privée, le droit de participer aux affaires publiques et l’interdiction de la discrimination ».
Autant de droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme.
Saisie par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise regrette que le Parlement géorgien n’ait pas attendu son avis avant d’adopter la loi la semaine dernière.
D’inspiration russe, cette loi exige que les médias, les ONG et les autres organisations à but non lucratif s’enregistrent comme poursuivant les intérêts d’une puissance étrangère s’ils reçoivent plus de 20% de leur financement de l’étranger.
Elle a déclenché des manifestions massives et le veto de la présidente de la Géorgie, Salomé Zourabishvili.
Le parti gouvernemental « Le Rêve géorgien » devrait toutefois pouvoir rassembler assez de voix au Parlement pour passer outre ce veto.
Pour la Commission de Venise, l’adoption de ce texte par le gouvernement « n’a laissé aucun espace pour une véritable discussion et une consultation significative au mépris des préoccupations d’une grande partie de la population géorgienne ».
Et de conclure : « Cette façon de procéder ne répond pas aux exigences européennes d’une législation démocratique ».
Lien vers l'avis urgent : https://aeur.eu/f/cao (Véronique Leblanc)