Comme annoncé, le Conseil de l’UE a approuvé, lundi 13 mai, le règlement visant à assouplir certaines règles de la politique agricole commune (PAC). Seule l’Allemagne s’est abstenue lors du vote (EUROPE 13407/11).
Les assouplissements, qui visent à répondre en partie aux préoccupations soulevées par les agriculteurs de l’UE, concernent cinq normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), la modification des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions (EUROPE 13401/1).
Pour la BCAE 7, la rotation des cultures restera la pratique principale, mais les États membres pourront la substituer par la diversification des cultures, ce qui sera moins exigeant pour les agriculteurs, particulièrement dans les zones concernées par des sécheresses ou des précipitations élevées. Pour la BCAE 8, les agriculteurs ne seront tenus que de maintenir les particularités topographiques existantes et seront désormais encouragés, sur une base facultative, à conserver les jachères.
L’acte législatif sera signé par les représentants du Conseil et du Parlement européen. Il sera ensuite publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication, avant la fin mai.
Lien vers le règlement : https://aeur.eu/f/c54 (Lionel Changeur)