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Bulletin Quotidien Europe N° 13407
Sommaire Publication complète Par article 11 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

Le Conseil de l’UE avalisera le 13 mai le règlement assouplissant certaines règles de la PAC

Le Conseil de l’UE devrait approuver sans débat, lundi 13 mai, le règlement visant à assouplir certaines règles de la politique agricole commune (PAC). L’Allemagne sera le seul pays à s’abstenir lors du vote.

Les assouplissements, qui visent à répondre en partie aux préoccupations soulevées par les agriculteurs de l’UE, concernent cinq normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), la modification des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions (EUROPE 13401/1).

Le travail en la matière n’est pas encore terminé, sachant que, lors du dernier Conseil 'Agriculture', le 29 avril à Luxembourg, plusieurs pays, comme la France et Irlande, avaient demandé à la Commission européenne de réduire les contraintes s’agissant des BCAE 2 (zones humides) et 4 (bandes tampons).

Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, avait indiqué que sur la BCAE 2, des travaux étaient en cours et pourraient prochainement aboutir à une proposition de règlement. Concernant la BCAE 4, les demandes étant beaucoup plus récentes, il a indiqué que ses services allaient examiner la question.

Lien vers le règlement modifiant les règles de la PAC : https://aeur.eu/f/c54 (Lionel Changeur)

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