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Bulletin Quotidien Europe N° 13407
Sommaire Publication complète Par article 16 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat

La Commission européenne adopte un règlement d'exécution pour mettre à jour les modèles de déclaration des données sur l'action climatique

La Commission européenne a approuvé, mardi 7 mai, un règlement d'exécution mettant à jour les modèles de déclaration des États membres concernant les données relatives à l'action pour le climat.

Ces modèles actualisés concernent les rapports des États membres sur l'utilisation des recettes provenant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE ou ETS, selon l'acronyme anglais), les émissions au niveau national au titre du règlement sur la répartition de l'effort...

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