La Commission européenne a approuvé, mardi 7 mai, un règlement d'exécution mettant à jour les modèles de déclaration des États membres concernant les données relatives à l'action pour le climat.
Ces modèles actualisés concernent les rapports des États membres sur l'utilisation des recettes provenant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE ou ETS, selon l'acronyme anglais), les émissions au niveau national au titre du règlement sur la répartition de l'effort et les émissions et les absorptions au niveau national au titre du règlement relatif à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (UTCATF ou LULUCF).
Les données recueillies servent à alimenter le rapport annuel sur l'état d'avancement de l'action climatique de l'UE et à aider la Commission à déterminer si les États membres sont sur la bonne voie pour atteindre leurs objectifs en matière de climat.
Par ailleurs, la Commission indique que les États membres peuvent rapporter les absorptions de carbone liées à la bioénergie avec captage et stockage du carbone (bio-CCS), mais que celles-ci ne peuvent pas être comptabilisées dans les objectifs de réduction des émissions, étant donné qu’elles ne sont pas réglementées par la législation de l'UE sur le climat.
Pour voir le règlement d’exécution : https://aeur.eu/f/c5b (Pauline Denys)