La Présidence belge du Conseil de l’UE cherche un compromis avec les États membres concernant la nouvelle procédure ‘FASTER’ de retenue à la source (ou ‘withholding tax’) sur les revenus financiers transfrontaliers en vue d’un accord politique lors du prochain Conseil ‘Écofin’, mardi 14 mai (EUROPE 13360/13).
Le texte a été discuté lors de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE, mercredi 8 mai. D’après une source européenne contactée à la suite de cette réunion, un accord serait « possible ». Cependant, une question principale reste en suspens : le taux de capitalisation du marché (‘market capitalisation ratio’ en anglais), car un petit nombre d’États membres ont des réserves. Il s’agit d’un des critères qui permettrait aux États membres de ne pas appliquer les procédures « fast track ». « C’est nouveau par rapport à la proposition de la Commission européenne », a expliqué la source. Certains États veulent que ce ratio soit plus élevé, de 2% au lieu de 1%, pour pouvoir se retirer plus facilement.
De même, la Présidence a fixé à 100 000 euros le seuil mentionné à l’article 10, sur base du montant brut des dividendes à partir duquel les États membres peuvent ne pas appliquer les procédures accélérées.
« La Présidence va tenter de trouver un accord dans les jours qui précèdent ou, le cas échéant, le jour du Conseil », a souligné la source. (Anne Damiani)