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Bulletin Quotidien Europe N° 13407
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BRÈVES / FiscalitÉ

La Présidence belge du Conseil de l’UE poursuit ses efforts pour trouver un accord concernant la taxe sur la valeur ajoutée à l'ère numérique

08/05/2024 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont discuté, mercredi 8 mai, de l’accord concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'ère numérique (ViDA) afin de trouver un accord politique lors prochain Conseil ‘Écofin’, mardi 14 mai (EUROPE 13405/9).

Cependant, cette discussion n’a pas abouti. « L'Estonie reste très conservatrice, on va donc continuer à travailler et faire monter au niveau des ministres mardi, en espérant pouvoir atterrir à ce moment-là », a confié une source européenne contactée par Agence Europe après la réunion du Coreper.

Une autre source, contactée le même jour, a expliqué que l'Estonie souhaite que l’exemption, qui prévoit que les petites et moyennes entreprises (PME) ne soient pas considérées comme des prestataires de service présumés, soit étendue aux plateformes. Ainsi, pour elles, cela serait alors « optionnel », a souligné la source. (Anne Damiani, avec la rédaction)

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