Le Conseil d'administration de la Banque européenne d'investissement (BEI) a approuvé, mercredi 8 mai, une mise à jour de la définition des biens et infrastructures à double usage éligibles au financement du Groupe BEI et est convenu de faciliter le financement des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur de la sécurité et de la défense, en ouvrant des financements intermédiés dédiés.
La réunion du conseil d’administration du 8 mai a ainsi officiellement adopté le plan d’action pour l'industrie de la sécurité et de la défense que la présidente de la BEI, Nadia Calviño, avait dévoilé lors de la réunion des ministres des Finances de l'UE, le 12 avril (EUROPE 13390/8).
Concernant les biens et infrastructures à double usage, la BEI va renoncer à l’exigence antérieure selon laquelle les projets éligibles à un financement dans les domaines de la sécurité et de la défense devaient tirer plus de 50% de leurs revenus attendus d’une utilisation civile. Les projets et les infrastructures utilisés par l'armée ou la police et qui répondent également à des besoins civils seront désormais éligibles au financement du Groupe BEI. Il n’y aura plus de seuil minimum pour les revenus attendus des applications civiles ou la part des utilisateurs civils.
De plus, la mise à jour des règles de financement des PME en matière de sécurité et de défense permettra d'ouvrir des lignes de crédit dédiées gérées par les banques des États membres de l’UE et d’autres intermédiaires pour les projets à double usage des petites entreprises et des start-up innovantes. Les entreprises de l’UE dont l’activité relève en partie du secteur de la défense pourront bénéficier d’un financement au moyen de lignes de crédit intermédiées soutenues par la BEI.
Le groupe BEI a également créé un Bureau de sécurité et de défense, opérationnel depuis le 1er mai 2024. Ce guichet unique pour les investissements en matière de sécurité et de défense « offre un soutien financier rationalisé et une assistance d’experts visant à renforcer les capacités de sécurité et de défense de l’Europe », selon le communiqué de la BEI.
D'après la Banque, ces changements devraient accélérer les investissements et améliorer l'accès au financement du Groupe BEI pour le secteur européen de la sécurité et de la défense. Six milliards d'euros de financement sont disponibles dans le cadre de l'Initiative stratégique européenne de sécurité (SESI) et de la ‘Defence Equity Facility' (EUROPE 13327/11). (Camille-Cerise Gessant)