Plusieurs syndicats européens ont appelé le Conseil de l’UE, lundi 6 mai, à ne pas se laisser « aveugler » par les « faux arguments » des employeurs européens sur la refonte de la directive relative aux comités d’entreprise européens (CEE) (EUROPE 13378/22).
Alors que les États membres pourraient se pencher le 5 juin sur le dossier pour lui donner un potentiel feu vert (une réunion en groupe de travail était initialement prévue le 24 mai, mais n'a pas été confirmée), ces organisations, dont la Confédération européenne des syndicats, EPSU (services publics) ou ETF (travailleurs du transport routier), les appellent notamment à ne pas croire l’argument selon lequel les CEE fonctionneraient à ce jour parfaitement, les employeurs ayant en effet évoqué des « retours massifs » du terrain en ce sens.
La proposition de la Commission est basée sur la conclusion selon laquelle « il y a beaucoup de problèmes dans l'application » de la directive actuelle de 2009. « Quatre CEE sur cinq ne sont pas consultés du tout ou sont consultés beaucoup trop tard alors que le principe de base de la consultation est qu'elle n'a de sens que si elle est à durée indéterminée, c'est-à-dire si la décision finale n'a pas encore été prise », écrivent les syndicats.
S'agissant de l'examen au Conseil de l'UE, de nouvelles demandes des délégations auraient été adressées pour modifier la définition des questions transnationales devant être portées à la consultation des CEE, notamment pour supprimer les références au caractère substantiel de l'impact des mesures envisagées (« les mesures envisagées par la direction de l'entreprise de dimension communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire peuvent raisonnablement être considérées comme affectant substantiellement les travailleurs de cette entreprise ou de ce groupe, ou ses établissements, dans plus d'un État membre »), mais la Présidence belge n'aurait pas encore décidé d'y répondre favorablement.
Cette demande émanerait, entre autres, de l'Espagne, craignant que le terme 'substantiellement', ajouté par la Présidence belge, limite le champ d'application de la directive, au détriment de la consultation des travailleurs.
Lien vers la tribune : https://aeur.eu/f/c60 (Solenn Paulic)