Près de deux ans après l’adoption de la stratégie REPowerEU, en réaction à l’invasion de la Russie en Ukraine, la Commission européenne a adopté, lundi 13 mai, une série de recommandations et de documents d’orientation afin d’améliorer les procédures d'autorisation et les ventes aux enchères pour les énergies renouvelables.
« Les orientations données aujourd'hui par la Commission aideront les États membres à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. (...) Il est important de donner un coup de pouce supplémentaire aux sources d'énergie propres locales afin de nous permettre de remplacer encore plus de combustibles fossiles russes », a déclaré la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson.
Accélération des procédures d'octroi de permis. Premièrement, la Commission a adopté une recommandation actualisée ainsi que des orientations sur l’accélération des procédures d'octroi de permis et de planification pour les énergies renouvelables et les projets d'infrastructure connexes.
La recommandation donne des exemples de bonnes pratiques pour accélérer et simplifier les procédures d'octroi des autorisations, mais met également en avant l'importance de la numérisation et de la participation des communautés, des ressources humaines et des compétences.
Pour consulter la recommandation et le document d'orientation sur l'accélération de l'octroi de permis : https://aeur.eu/f/c64
Désignation des zones d'accélération. Elle a ensuite adopté un nouveau document d’orientation sur la désignation des zones d'accélération de la mise en œuvre des énergies renouvelables, telles que définies dans la directive révisée sur les énergies renouvelables (EUROPE 13283/21).
Afin de faciliter la désignation réussie de ces zones d’accélération, la Commission souligne l’importance de la disponibilité d'outils numériques pour la planification et la cartographie ainsi que des données sur la capacité d'énergie renouvelable et sur l'impact environnemental.
Pour voir le document d’orientation sur la désignation des zones d’accélération : https://aeur.eu/f/c6c
Critères de résilience pour les ventes aux enchères. Elle souhaite ensuite améliorer la conception des ventes aux enchères, grâce à une recommandation et des orientations définissant des éléments standard pour la conception des ventes aux enchères d'énergies renouvelables, conformément à l'Acte pour une industrie 'zéro émission nette' (EUROPE 13399/13).
La Commission souhaite ainsi aider les États membres à concevoir des ventes aux enchères qui prennent en compte des critères tels que la qualité, la contribution à la résilience et la durabilité environnementale.
« L'utilisation de critères autres que le prix permettra de récompenser les projets à plus forte valeur ajoutée. Elle contribuera à développer l'écosystème européen de fabrication de technologies 'zéro émission nette' et à faire en sorte que les projets soient réalisés intégralement et dans les délais », détaille un communiqué de la Commission.
Pour voir les recommandations et le document d'orientation sur la conception des enchères pour les énergies renouvelables : https://aeur.eu/f/c66
Mise à jour de la plateforme de développement des énergies renouvelables. Enfin, la plateforme en ligne de développement des énergies renouvelables de l'Union a été mise à jour. Celle-ci permet aux États membres de publier des informations de base sur leurs calendriers d'enchères, comme la fréquence des enchères, la capacité mise aux enchères, le budget prévu et les technologies éligibles.
Pour accéder à la plateforme : https://aeur.eu/f/c6b (Pauline Denys)