La Présidence belge du Conseil de l’UE a proposé, le 30 avril, de supprimer la quasi-intégralité du contenu du nouveau règlement proposé par la Commission fin 2023 pour renforcer les attributions de l’agence de coopération policière Europol (EUROPE 13302/11) dans la lutte contre le trafic d’êtres humains, comme l’a rapporté Statewatch vendredi 10 mai.
Dans son paquet appelé ‘facilitateurs’, destiné à durcir le cadre légal contre les passeurs de migrants, la Commission avait proposé une nouvelle directive ainsi qu’un nouveau règlement pour renforcer le rôle d'Europol et la coopération inter-agences dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains.
Le règlement prévoyait notamment l'obligation renforcée des États membres de partager des informations avec Europol et son Centre européen contre le trafic des migrants ; il donnait aussi la capacité à l’agence de déployer plus d’agents sur le terrain pour lutter contre les passeurs, y compris dans les pays tiers.
« La proposition révisée vise à apporter des solutions rédactionnelles aux trois éléments constitutifs qui ont reçu le plus grand soutien de la part des États membres, à savoir : le renforcement de l'échange d'informations, la coopération inter-agences et la création volontaire d’une réserve d’experts des États membres pour la finalité des déploiements d'Europol à des fins de soutien opérationnel », dit le document du 30 avril.
« Parallèlement, la Présidence entend donner suite aux questions exprimées par une majorité d'États membres concernant une proposition distincte visant à créer le Centre de lutte contre le trafic de migrants et suggère de supprimer l'intégralité du nouveau règlement et de ne conserver que des ajouts minimaux au règlement existant régissant Europol ».
La Présidence a aussi modifié les modalités de création de nouvelles task forces opérationnelles qui resteront entre les mains des États membres, plutôt qu’entre les mains du directeur exécutif d’Europol.
Par ailleurs, aucun personnel ni financement supplémentaire ne sera fourni. Le texte assouplit aussi les obligations pour les États membres de fournir des informations à Europol, sauf dans le contexte d’une task force opérationnelle.
Selon une source, qui confirme cette direction, les États membres ont justement fait valoir le fait qu’existe déjà un Centre de lutte contre le trafic des migrants et se sont interrogés sur la nécessité de ce règlement, estimant que beaucoup peut déjà être fait dans le cadre du mandat actuel.
Lien vers le compromis : https://aeur.eu/f/c63 (Solenn Paulic)