La Commission européenne a annoncé, jeudi 2 mai, après avoir consulté les États européens le 11 avril (EUROPE 13391/17), avoir adopté une modification du cadre temporaire de crise et de transition, ce qui prolongera de six mois certaines dispositions de cet encadrement. Plus précisément, la décision permettra de prolonger, de manière limitée, les dispositions de la section 2.1 du cadre qui concerne le secteur agricole primaire pour les secteurs de la pêche ainsi que pour le secteur de l’aquaculture.
Les États membres seront donc autorisés à soutenir les entreprises du secteur agricole primaire ainsi que celles des secteurs de la pêche et de l’aquaculture confrontées à la persistance d'une perturbation grave de l'économie en leur fournissant des montants d'aide limités, jusqu'au 31 décembre 2024.
En revanche, les plafonds pour ces montants d’aide limités resteront inchangés.
Par ailleurs, la Commission a souligné que cette modification ne concernait pas les autres dispositions de l'encadrement temporaire de crise et de transition.
La Commission européenne a également annoncé une révision prochaine du règlement agricole dit « de minimis », qui exempte du contrôle des aides d’État les aides de faible montant ayant peu d'incidence sur la concurrence et la dynamique du marché unique.
L’Allemagne, soutenue par quinze États membres, avait formé le souhait que soit relevé le plafond d’aide octroyée aux entreprises du secteur sur une période de trois exercices financiers (EUROPE 13401/1) pour tenir compte notamment de l’inflation. (Émilie Vanderhulst)