Publié quasi un an après le 4e Sommet du Conseil de l’Europe, qui s’est tenu à Reykjavik à la mi-mai 2023 et était intitulé « Nos droits, notre avenir », le « Rapport 2024 » de la Secrétaire générale, Marija Pejčinović Burić, revient sur la « promesse » qui y fut faite de contrer le recul de la démocratie.
L’heure n’est pas à évaluer s’il y a réussite ou pas, estime-t-elle, mais il est essentiel de mesurer le travail accompli.
De son point de vue, il est « immense ».
En ce qui concerne le soutien à l’Ukraine assorti à la volonté de veiller à ce que la Fédération de Russie rende des comptes, « priorité du Sommet », elle souligne la création du « Registre des dommages » causés par la guerre d’agression russe, première étape avant la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation des victimes.
Ce Registre dispose aujourd’hui de personnel et de bureaux à La Haye ainsi que d’un bureau satellite à Kiev.
Il est opérationnel et, fin 2023, 43 États ainsi que l’Union européenne y avaient adhéré.
Preuve d’une « détermination collective » à laquelle le Conseil de l’Europe apporte « l’agora, les structures et le soutien » nécessaires.
Autres mécanismes de soutien à l’Ukraine : l’appui au Procureur général dans son enquête sur les « violations flagrantes des droits humains », la création d’un « Groupe consultatif sur les enfants d’Ukraine » et la coopération dans l’accueil des réfugiés.
La Déclaration de Reykjavik insistait également sur l’importance d’une mise en œuvre pleine et entière des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, domaine dans lequel la Secrétaire générale détaille des avancées.
Elle souligne également l’aboutissement de la Convention-Cadre 'Droits humains et Intelligence artificielle', la première au niveau mondial, les travaux sur 'Environnement et Droits humains' et la lutte contre le trafic de migrants.
En cette année où le Conseil de l’Europe célèbre ses 75 ans, la Secrétaire générale réitère sa confiance dans le multilatéralisme.
« Nous avons fait face, dans le passé, à des situations terribles et nous avons trouvé des solutions. Nous pouvons le refaire », conclut-elle.
« Nos droits ne sont pas un aboutissement ni une destination, mais une boussole morale qui nous montre le chemin à suivre ».
Lien vers le « Rapport 2024 » : https://aeur.eu/f/c1s (Véronique Leblanc)