Le nouveau cadre de la gouvernance économique de l'Union européenne, conçu pour renforcer la viabilité de la dette des États membres et encourager la croissance, est entré en vigueur mardi 30 avril.
Cette réforme est présentée comme la plus significative et la plus complète des règles de gouvernance économique de l'UE depuis la crise économique et financière.
La Commission avait présenté ses propositions législatives pour la réforme de ce cadre le 26 avril 2023. Le Parlement européen et le Conseil ont formellement adopté la législation en avril.
Les modifications apportées au cadre doivent permettre de mieux articuler la dette des États membres et les investissements nécessaires aux réformes engagées.
L'approche se veut plus graduelle et plus équilibrée, avec l'objectif de maintenir les niveaux d'investissements.
La prochaine étape de cette phase de transition vers le nouveau cadre sera la présentation du paquet de printemps du processus budgétaire 'Semestre européen', le 19 juin, lors de laquelle la Commission fournira des orientations aux États membres pour l'élaboration de leurs plans budgétaires structurels à moyen terme.
Ces plans définiront les objectifs budgétaires des États membres ainsi que les réformes prioritaires et les investissements et devront être présentés à la Commission d'ici le 20 septembre. (Isalia Stieffatre)