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Bulletin Quotidien Europe N° 13403
Sommaire Publication complète Par article 23 / 26
BRÈVES / Environnement

La Commission européenne consulte à propos du règlement sur les batteries durables

02/05/2024 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert deux consultations pour la mise en œuvre du règlement sur les batteries (EUROPE 13219/22). Ce texte, adopté en 2023, doit améliorer la durabilité des batteries vendues dans l'UE jusqu'à leur recyclage. La Commission doit encore publier un acte délégué et un règlement d'exécution pour préciser les méthodes de calcul et de vérification de l'empreinte carbone d'une batterie ainsi que le format de déclaration de cette empreinte carbone pour les entreprises. C'est pourquoi elle recueille des avis sur ces questions jusqu'au 28 mai. Voir la consultation sur les méthodes de calcul : https://aeur.eu/f/c19 ; et sur le format de déclaration : https://aeur.eu/f/c1a (LM)

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