Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme du Conseil de l’Europe (MONEYVAL) a publié, jeudi 2 mai, deux rapports de suivi - l’un consacré à Chypre, l’autre à la Croatie - qui font état d’améliorations par rapport aux constatations faites en 2019 pour Chypre et en 2021 pour la Croatie.
En ce qui concerne Chypre, des progrès sont notés pour ce qui est de la conformité aux normes de MONEYVAL dans le domaine des nouvelles technologies et des organisations à but non lucratif.
Chypre a amélioré le régime d’actifs virtuels et mis en place plusieurs mesures visant à évaluer l’exposition au risque de financement du terrorisme par le secteur à but non lucratif.
Ces mesures doivent encore être pleinement mises en œuvre, signale MONEYVAL.
La Croatie a également amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, constate MONEYVAL.
De nombreuses mesures ont été prises en matière de vigilance et de contrôle.
Par ailleurs, de nouvelles procédures ont renforcé les pouvoirs de coopération internationale.
Des progrès ont également été constatés dans l’adoption d’un plan d’action national, l’introduction d'un régime d'enregistrement et d'exigences d'aptitude et de compétence pour les prestataires de services d'actifs virtuels (VASP), l'amélioration des registres de propriété effective, la rationalisation de l'accès aux informations sur les personnes morales et la modification des sanctions pour non-respect des exigences de transparence.
La Croatie reste soumise à la procédure de suivi renforcée de MONEYVAL et devra faire rapport sur les progrès réalisés en décembre 2024.
Organe de suivi du Conseil de l’Europe, MONEYVAL évalue 33 États et territoires et fait des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations nécessaires de leurs systèmes de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Liens vers les rapports sur Chypre : https://aeur.eu/f/c1k (en anglais) et la Croatie (en anglais) : https://aeur.eu/f/c1l (Véronique Leblanc)