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Bulletin Quotidien Europe N° 13403
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Blanchiment

L’EBA commence à collecter des informations sur les personnes physiques dans sa base de données

Les autorités de surveillance de l'UE pourront communiquer des noms de personnes physiques à EuReCA, la base de données centrale de l'UE sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) de l'Autorité bancaire européenne (EBA) à partir de mai 2024.

EuReCA contient des informations sur les manquements graves en matière de LCB/FT dans les institutions financières individuelles qui ont été identifiées par les autorités de surveillance de l'UE. Elle contient également des informations sur les mesures prises par les autorités de surveillance pour remédier à ces défaillances.

Si une défaillance grave ou une mesure est liée à une personne physique, par exemple un client ou un bénéficiaire effectif, les autorités de surveillance pourront communiquer cette information à EuReCA. Les autorités de surveillance peuvent également communiquer le nom d'un membre de l'organe de direction ou d'un titulaire d'une fonction clé au sein d'une institution financière, si nécessaire, car un manque d'honnêteté ou d'intégrité peut causer ou entraîner de graves problèmes dans les dispositifs de gouvernance, le modèle d'entreprise ou les activités d'une institution financière, et ainsi affaiblir les défenses de cette institution en matière de LCB/FT. (Anne Damiani)

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