login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13391
Sommaire Publication complète Par article 17 / 28
BRÈVES / Aides d'État

La Commission européenne sonde les États sur une proposition de prolongation temporaire de flexibilités en matière de soutien public aux agriculteurs

15/04/24 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, jeudi 11 avril, qu’elle consultait les États membres sur un projet de prolongation ciblée, et pour une durée limitée, de la section de l'encadrement temporaire de crise et de transition pour le secteur agricole primaire. Actuellement, ce cadre autorise les États membres à octroyer des montants d'aide limités aux entreprises du secteur agricole jusqu'au 30 juin 2024. La Commission a indiqué que, dans le cadre d’une enquête du 27 mars 2024 portant sur l'expiration de certaines dispositions de cet encadrement temporaire, les États membres avaient souligné que les perturbations du marché qui ont résulté de la guerre en Ukraine persistaient et qu'elles touchaient particulièrement le secteur agricole primaire. Par ailleurs, la Commission a souligné que son projet de proposition ne concernait pas les autres dispositions de l'encadrement temporaire de crise et de transition. (EV)

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
BRÈVES
Kiosque