login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13391
Sommaire Publication complète Par article 20 / 28
BRÈVES / Droits fondamentaux

L'association ILGA-Europe publie un inventaire des jurisprudences européennes sur les discriminations sexuelles entre 2010 et 2023

15/04/24 (Agence Europe)La branche européenne de l'association internationale lesbienne et gay (ILGA-Europe) a publié, mardi 9 avril, un inventaire des litiges clés relatifs à des situations de discrimination basées sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression et les caractéristiques sexuelles, portées devant des cours européennes entre 2010 à décembre 2023. Ce rapport vise à éclairer et à orienter les actions des membres et partenaires de l’ILGA-Europe en matière de justice pour protéger et promouvoir les droits des personnes visées par ce type de discrimination. Et pour cause, l'inventaire offre une vue d'ensemble des pratiques et des lacunes dans la protection juridique au niveau européen, qui devrait continuer à cibler les problématiques communes. Lire l'inventaire (en anglais) : https://aeur.eu/f/brm  (NP)

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
BRÈVES
Kiosque