Les ministres de l’Environnement des Vingt-sept se réuniront, lundi 25 mars, en Conseil 'Environnement'. Ils débattront notamment de la directive-cadre relative aux déchets, de la proposition de la Commission visant à prévenir les pertes de granulés plastiques dans l’environnement, et se pencheront sur l'objectif climatique de l'UE à l'horizon 2040.
Ce Conseil des ministres aurait aussi dû être l'occasion pour ces derniers d'entériner formellement l'accord interinstitutionnel sur le règlement relatif à la restauration de la nature (EUROPE 13376/14). Il n'en sera rien, la Présidence belge du Conseil n'étant pas parvenue, vendredi 22 mars, en réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ('Coreper'), à rassembler une majorité qualifiée parmi les Vingt-sept. Le point a donc été retiré de l'ordre du jour du Conseil des ministres et aucun calendrier n'a encore été défini concernant l'avenir du texte (voir autre nouvelle).
Directive-cadre 'Déchets'. Les ministres des États membres débattront du texte qui vise à réduire les incidences environnementales et climatiques liées au secteur textile et à la production et à la gestion des déchets alimentaires. Les discussions porteront sur une plus grande efficacité des producteurs de textile, qui exige que ces derniers couvrent les coûts de la gestion des déchets textiles.
Ils feront aussi le point sur les objectifs en matière de gaspillage alimentaire à l’horizon 2030 et sur les programmes nationaux de prévention pour lutter contre ce phénomène. Le dénouement sur ce texte n’interviendra que sous la prochaine législature, la position du Conseil n’étant pas encore arrêtée en vue des futures négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’). Le PE, de son côté, a adopté formellement sa position en séance plénière le 13 mars dernier (EUROPE 13370/21).
Réduction de la pollution par les microplastiques. Les ministres poursuivront leurs travaux avec un autre débat sur la réduction de la pollution par les microplastiques, qui doit permettre de prévenir les pertes de granulés plastiques dans l’environnement, en particulier par le biais de rejets involontaires résultant de leur manipulation par les opérateurs et transporteurs de l’UE.
Sur ce dossier, l’attention sera portée sur l’évaluation des dispositions prévues au regard des responsabilités allouées aux différents acteurs publics et privés. Ils analyseront aussi le besoin - ou non - d’inclure des mesures pour le secteur maritime, qui, jusqu'ici, n’est pas couvert par le texte.
Les eurodéputés, pour leur part, ont adopté le rapport de João Albuquerque (S&D, portugais) sur le sujet le 19 mars dernier. La position du PE pour les trilogues sera soumise aux voix des eurodéputés lors de la séance plénière d'avril (EUROPE 13374/14).
Objectif climatique à l’horizon 2040. L’examen de la communication de la Commission sur l’objectif climatique de l’Union européenne à l’horizon 2040 figurera également à l’agenda des ministres de l’Environnement et du Climat. Le document, présenté le 6 février (EUROPE 13344/1), recommande un objectif de 90% de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici 2040, par rapport à 1990, afin de maintenir l'UE sur la voie de la neutralité climatique d'ici 2050.
Il s’agit, en ce sens, de s’aligner sur les avis scientifiques et de poursuivre la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris établi en 2015. Cette communication introduit un débat sur le futur cadre d’action en matière de climat pour l’après-2030 et les mesures relatives au paquet législatif ‘Fit for 55’.
Au Conseil, un examen détaillé de la communication et une analyse d'impact ont été amorcés au niveau du groupe de travail le 12 février 2024. Les ministres seront ainsi invités principalement à s’exprimer sur la manière dont l’Union devrait poursuivre la transition vers la neutralité climatique et sur ce que seront les conditions propices importantes à un cadre pour l'après-2040. Ils débattront également des secteurs les plus susceptibles de contribuer à la transition.
Les propositions législatives incorporant l'objectif pour 2040 dans la loi européenne pour le climat et les mesures sectorielles ultérieures seront présentées par la prochaine Commission.
Adaptation aux risques climatiques. En outre, la Commission soumettra aux ministres sa communication sur l’adaptation aux risques climatiques, présentée le 19 mars. Cette réponse à la publication de la toute première évaluation européenne des risques climatiques, publiée par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) (EUROPE 13368/11), dispose des propositions d’actions concrètes pour maintenir les fonctions sociétales et protéger les personnes, la compétitivité économique et la santé des économies et des entreprises de l'UE tout en garantissant une transition juste (EUROPE 13369/11).
Plans nationaux climat-énergie (PNEC). Enfin, les ministres de l’UE se pencheront sur l'état d’avancement des PNEC. Les États membres avaient jusqu'au 30 juin pour soumettre à la Commission européenne la mise à jour de leurs Plans nationaux pour la période 2021-2030. Ces derniers (EUROPE 13166/19) ont été instaurés en 2018 afin de contraindre les pays de l’UE à établir un suivi décennal, régulièrement mis à jour, de leur transition vers un système énergétique durable en mettant l'accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, la sécurité d'approvisionnement, le marché intérieur ainsi que sur la recherche, l'innovation et la compétitivité.
Voir l'ordre du jour : https://aeur.eu/f/bhh (Nithya Paquiry et Thomas Mangin)